Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-06-09

Wortprotokoll

Si je prends la parole, c'est pour vous avouer une énorme déception et une profonde tristesse au terme de ce processus. Pour moi qui ai suivi depuis le début, avec d'autres collègues ici présents, le travail en commission, c'est deux ans et demi de travail qui est parti en fumée en l'espace de vingt minutes durant la Conférence de conciliation.

Au-delà de ce constat, c'est une question centrale qui se pose à nous, parce que cette initiative, et tout le travail qu'on a pu mener suite à son dépôt, en montrant ce que nous acceptons ailleurs au nom du profit ici, pose le cadre de notre complicité structurelle dans la violation des droits humains, dans les dégâts qui sont faits à l'environnement et, partant, dans les foyers d'inégalité à l'échelle mondiale.

Je me souviens du début du travail en commission, de la proposition du Conseil des Etats de travailler sur ce projet dans le cadre du droit de la société anonyme que nous étions alors en train de traiter au Conseil national. Je me souviens d'heures de commission durant lesquelles un travail constructif a été mené. Je n'avais jamais connu et n'ai plus revu par la suite une telle volonté de l'ensemble des partis de trouver une solution.

La motivation était donc de trouver une solution rapide pour qu'elle puisse avoir des effets concrets, sur le terrain, et conduire à une amélioration sensible des situations auxquelles sont confrontées des personnes à l'étranger. Ce dont on parle, c'est de situations qui prennent au ventre, qui appellent à notre humanité commune; c'est de situations qui, pour les personnes qui les vivent, constituent tous les jours une injustice. Les exemples, vous les connaissez. [PAGE 413]

La solution telle que celle qui est ressortie de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui a élaboré une première proposition, représentait une véritable alternative à l'initiative, garantissant que les multinationales endossent leurs responsabilités; oui, qu'elles répondent de leurs actes devant la justice. C'est le sens de la responsabilité, également de la responsabilité civile. C'est le coeur de l'initiative, or, il est, dans le contre-projet de la Conférence de conciliation, totalement écarté.

On a souvent entendu dire que le contre-projet du Conseil national était une simple mise en oeuvre de l'initiative. C'est faux et je peux en témoigner par mon parcours. Ce contre-projet n'a cessé d'être raboté au fil des discussions pour le rendre toujours plus acceptable, toujours plus un compromis suisse, c'est-à-dire une solution médiane qui réponde aux préoccupations de tous les acteurs. Avec ce contre-projet, il y a beaucoup moins d'entreprises concernées, la restriction de la définition des standards en termes de droits humains et d'atteintes à l'environnement est sensible, il y a une limitation du devoir de diligence et la responsabilité est extrêmement limitée. D'ailleurs on parle beaucoup de cet article sur la responsabilité civile, mais si l'on regarde le nombre d'entreprises que celle-ci concerne et les atteintes qu'elle englobe, on voit qu'elle est extrêmement limitée. Et elle est précédée par une conciliation obligatoire.

Je ne vais cependant pas revenir sur ce contre-projet, qui est parti en lambeaux en quelques minutes, mais bien sur le contre-projet de la Conférence de conciliation et, d'abord, sur le fond. Nous l'avons encore entendu de la bouche du rapporteur de la majorité, il vise avant tout un objectif principal: ne pas partir déshabillé en campagne de votation, avoir une tunique dans laquelle se draper ou se cacher, selon les situations.

De mon point de vue, ce contre-projet n'a pas été motivé par une réelle volonté d'agir, mais bien plus par la perspective d'une campagne de votation qui s'avère effectivement difficile. Difficile parce qu'elle fait appel à des réflexes humains qui sont sains et qui existent encore.

En réalité, retirer la responsabilité civile, c'est aussi enlever la sanction. A partir du moment où l'on prévoit un devoir de diligence, on doit aussi prévoir ce qui se passe si des mesures ne sont pas prises, si on ne voit pas une amélioration de la situation, s'il n'est pas respecté.

Sinon, cela reste une déclaration d'intention, avec le risque que les entreprises - pas toutes, pardon, il me faut préciser: celles qui n'ont pas envie ou qui n'ont pas jusqu'à présent démontré leur volonté d'intervenir dans ces situations - ne mettent pas en place cette politique de droits humains. L'intérêt de la responsabilité, c'est précisément de pousser les entreprises à mettre en place une politique de droits humains et de respect de l'environnement.

Sur le devoir de diligence, j'aimerais là aussi revenir sur certains points. Une activation de ce devoir est notamment prévue dans le cadre de suspicion de travail des enfants. Là encore, il est problématique de dire que le travail des enfants pose problème, mais qu'en revanche la contamination des enfants par des métaux lourds ou par des pesticides extrêmement dangereux ne pose pas problème. En réalité, si l'on veut vraiment défendre les droits de l'enfant, et si on veut vraiment intervenir dans ce domaine, il ne suffit pas d'avoir cette clause extrêmement restreinte pour le devoir de diligence.

De la même manière, quatre minerais provenant de zones de conflit sont concernés par le devoir de diligence. Or, on constate qu'une grande entreprise qui a son siège en Suisse - je ne lui ferai pas de publicité -, a une position dominante sur deux autres métaux, le cobalt et le cuivre, qui ne sont, en l'occurrence, pas concernés par le contre-projet. A ce titre, on manque encore une fois la cible eu égard à l'ensemble de l'étendue et de l'action du contre-projet.

Pour le reste, à savoir les situations où le devoir de diligence n'entre pas en ligne de compte, le rapport non financier tel qu'il est prévu est un concept relativement dépassé au niveau international, cela surtout parce qu'il permet soit de bel et bien mener une politique de droits humains, soit d'expliquer pourquoi on ne mène pas une telle politique. On en revient donc à nouveau à la question principale de savoir si les entreprises, disons "dissidentes", vont mettre en place cette politique de droits humains. J'ai eu personnellement connaissance de rapports de ce type, produits notamment par des entreprises de négoce de matières premières. Ces rapports sont imposants, séduisants; ils comportent de très belles images. Mais les entreprises savent aussi les utiliser et faire des faux-semblants pour écarter le coeur du problème, parce que le coeur du problème ne se trouve pas au coeur de ces rapports.

Le développement européen a été souvent discuté ici, l'avenir nous dira qui aura raison - je ne suis pas Cassandre. Mais ce qui est certain, c'est qu'on sent une dynamique. Personnellement, je ne pense pas que la situation du coronavirus décourage les pays qui se sont engagés dans cette voie, et l'Union européenne elle-même, de continuer à progresser. On sent une dynamique indubitable, rapide aussi, dans son ampleur. On risque, avec ce contre-projet, d'être simplement dépassé, alors que l'Union européenne annonce un projet d'une autre ampleur.

La décision de jeudi dernier est certainement un astucieux et impressionnant tour de passe-passe politique et relève d'une force politique stratégique indubitable. Mais, de mon point de vue, ce n'est pas une décision éthique conséquente. Mon canton s'est engagé, à reprises réitérées, pour un contre-projet qui mène au retrait de l'initiative. Ce contre-projet ne le fait pas. C'est, à mon avis, une déception, déception partagée non seulement par les instances cantonales, mais aussi par des entreprises qui sont concernées et qui ont voulu, avec un contre-projet ambitieux, montrer que d'être mauvais élève ne paie pas, mais qu'au contraire, il faut mettre tout le monde à un niveau plus élevé.

C'est pour cela que je rejetterai ce contre-projet et m'engagerai dans la campagne de votation.