Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2020-06-09

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical a oeuvré ces derniers mois pour que cette révision totale de la loi sur le CO2 soit repêchée et ne sombre pas suite à son rejet par notre conseil en décembre 2018, et pour que les mesures en faveur de la protection du climat soient mises en place de manière encore plus ciblée.

Il est de notre devoir et de notre responsabilité de sauvegarder les ressources naturelles pour les générations futures. Le statu quo ne constitue pas une option. Nous devons adapter nos activités économiques, nos modes de vie et réduire la consommation d'énergies fossiles.

Pour le groupe libéral-radical, il est important de mettre l'accent sur les éléments suivants.

Premièrement, sur la responsabilité individuelle et sur notre capacité à innover et à être créatif aussi bien au niveau individuel qu'au niveau des entreprises.

Deuxièmement, sur des mesures basées sur le principe du pollueur-payeur, avec une redistribution à la population et aux entreprises de la majorité des taxes prélevées. Il ne faut pas une augmentation des charges qui pourraient d'une part nuire à notre compétitivité et d'autre part grever notre pouvoir d'achat.

Troisièmement, sur une feuille de route qui exige un renforcement du développement de la recherche et de l'innovation dans ce domaine. Il est à relever que ce défi lié au changement climatique ne peut être dissocié des défis qui nous attendent dans le domaine de la politique énergétique. Ces deux domaines sont étroitement liés.

Le groupe libéral-radical soutiendra dans les grandes lignes le projet basé sur la version du Conseil des Etats. Toutefois, quelques adaptations sont nécessaires afin d'assurer le bon développement de l'application de cette révision totale de la loi sur le CO2.

Le groupe libéral-radical soutient d'une part l'Accord de Paris sur le climat et d'autre part l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050. Nous soutenons aussi la proportion de 60 pour cent des émissions à compenser dans notre pays. Nous rejetterons toutes les propositions de minorité qui demandent d'aller au-delà. Nous savons tous que la réduction à terme des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu global.

Chaque franc investi à l'étranger permet, avec un effet multiplicateur par rapport à un franc investi en Suisse, de contribuer également à atteindre nos objectifs de réduction des émissions.

Depuis l'an 2000, nous avons, grâce notamment aux mesures prises dans le cadre de la première révision de la loi sur le CO2, réduit les émissions de CO2 par habitant dans notre pays de 20 pour cent, celles-ci passant de 7 à 5,6 tonnes. Entre 1990 et 2017, les émissions de CO2 issues des bâtiments ont été réduites de 26 pour cent; celles de l'industrie de 18 pour cent; celles de l'agriculture de 11 pour cent. Au niveau des transports, elles ont légèrement augmenté de 1 pour cent. Si on exprime ceci en grammes d'émissions de CO2 par franc de PIB, la valeur obtenue a diminué de 53 pour cent, ce qui démontre que notre économie devient de plus en plus efficace. Ces quelques chiffres prouvent, contrairement à certaines accusations d'inaction politique, que le [PAGE 787] Conseil fédéral et le Parlement assument leurs responsabilités et prennent au sérieux les enjeux liés au changement climatique.

Fort de ce constat, le groupe libéral-radical considère qu'il est important, dans le cadre de cette révision totale de la loi sur le CO2, que nous nous concentrions sur les mesures qui ont le plus grand effet de levier en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Trois domaines sont à nos yeux cruciaux: poursuivre l'assainissement des bâtiments, dont le taux actuel de rénovation de 1 pour cent est beaucoup trop bas; agir sur la mobilité, et promouvoir le développement de la recherche et de l'innovation. Pour cela, une priorisation des mesures doit être de mise. Nous devons aussi veiller à ce que chaque secteur économique apporte sa pierre à l'édifice. C'est dans ce sens que nous soutenons la taxe sur les billets d'avion en souhaitant apporter toutefois quelques précisions en ce qui concerne les vols privés - nous les développerons lors du traitement du bloc 4. Les importateurs de carburant, tout comme les importateurs de véhicules vont pouvoir, par le biais des limites fixées et des compensations exigées, apporter aussi leur pierre à l'édifice.

Le groupe libéral-radical s'est aussi engagé en faveur de la création d'un fonds pour le climat, un fonds dont les recettes devront être utilisées pour le soutien de mesures efficaces avec le plus grand effet de levier en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Le développement de la recherche et de l'innovation devra être encouragé, notamment au sein du secteur aérien.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite à entrer en matière sur le projet, à repousser la proposition de non-entrée en matière de la minorité Egger Mike ainsi que la proposition de renvoi Imark à la commission. Nous développerons lors du traitement des différents blocs nos positions sur les articles qui font l'objet de positions divergentes.