preparatory:AB 262678

Wortprotokoll

Vous avez raison de poser la question, Monsieur Grin, car on a corrigé la décision du Conseil des Etats. On a limité cette taxe aux aéronefs privés de plus de 5,7 tonnes au décollage. Donc ni les vols commerciaux ni les vols charters ne sont concernés. On a de plus fait toutes sortes d'exceptions pour les vols écoles, etc. Le petit vol autour de la Blüemlisalp ou l'école de parachutistes - qui pourront d'ailleurs bientôt voler à l'énergie électrique - ne sont donc pas concernés. Il s'agit vraiment une taxe sur les jets privés, même si elle s'appelle taxe sur l'aviation générale, en référence au terme technique. On a précisément mis l'accent ainsi, car, finalement, faire un petit tour en avion n'est pas plus polluant que d'aller en Range Rover à Turin pour le week-end. On ne voulait pas pénaliser bêtement cela, surtout que les petits vols privés internes sont soumis à la taxe sur les huiles minérales. Ils la paient déjà, donc il ne fallait pas les pénaliser deux fois, alors que les jets privés qui font des vols internationaux sont défiscalisés du point de vue du carburant.