Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-06-10

Wortprotokoll

Je me permets de prendre la parole parce qu'en commission, comme cela a été évoqué par le représentant de la minorité, en réalité, l'ambiance n'était pas à l'exaltation face à ce projet. Au contraire, un certain nombre de doutes, dont je souhaitais faire part ici, ont été exprimés, et ceux-ci ont déjà été exprimés par ailleurs dans d'autres dossiers que nous avons pu traiter. En réalité, nous avons déjà parlé de la question de l'utilisation du numéro AVS comme identifiant universel dans des dossiers antérieurs, je pense notamment au registre du commerce et au registre foncier. C'est à ce moment qu'on avait décidé d'élaborer une motion chargeant le Conseil fédéral d'avancer sur la question du numéro AVS.

Le problème qui se pose, c'est la question des appariements de données, qui permettent de tirer un profil de personnalité. C'est là l'enjeu en termes de protection des données. Ce risque est reconnu, il l'est d'ailleurs dans le message en toutes lettres par le Conseil fédéral: "Les appariements illicites (...) sont techniquement réalisables." Plus loin, il est relevé que "l'utilisation des mêmes identificateurs de personnes univoques par plusieurs bases de données améliore la précision des résultats", ce qui est l'enjeu et le but du projet, mais il "facilite l'appariement de données". A mon avis, ce risque reconnu ne pose en réalité pas tellement de problèmes au niveau fédéral. Au niveau de l'administration fédérale, on peut en effet mettre en place, et j'espère que cela a été fait, des procédures et un certain nombre de mesures qui permettent de garantir la sécurité des données.

La problématique se pose à mon avis davantage au niveau cantonal, et bien plus dirai-je au niveau communal. Parce que l'enjeu, ce n'est pas seulement d'avoir des systèmes qui aujourd'hui satisfont aux règles qui sont mises en place et qui sont spécifiées dans la loi, mais c'est aussi de les mettre régulièrement à jour et d'assurer qu'au niveau communal les systèmes soient à jour. Pour cela, il faut du personnel et des moyens techniques. Il faut engager des moyens. Or, au vu en tout cas de la manière dont on a pu en discuter en commission, on avait plutôt l'impression qu'il fallait aller très vite pour utiliser le système, mais que par contre, effectivement, les moyens qui devaient être déployés pour assurer la sécurité des données n'étaient pas encore dans le radar des autorités.

J'espère qu'avec l'analyse des risques qui est prévue on puisse assurer cette sécurité. Privatim, la Conférence des préposés suisses à la protection des données, continue de s'opposer au projet, parce que, avec leur analyse du terrain, ils ont de sérieux doutes, en réalité, sur le déploiement de ces mesures.

C'est pour cela que, en l'état actuel et avec les risques qui demeurent, en particulier comme je l'ai dit au niveau des communes, je vais pour ma part refuser l'entrée en matière et soutenir la proposition Fässler Daniel.