Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

La commission du Conseil national a retravaillé l'article 38gbis de la loi en apportant quelques précisions bienvenues sur l'ex-taxe sur les vols privés, qui a changé de nom entre-temps et est devenue la taxe sur l'aviation générale.

Avec une référence chiffrée de 5,7 tonnes, on cible de manière proportionnelle les avions privés à taxer, de manière à sortir du champ les aéronefs légers qui sont en général utilisés pour les vols de formation ou les vols de plaisance. On parle donc ici très clairement des vols d'affaires, autrement dit des jets privés. En moyenne, ces avions - ce sont des Dassault Falcon, des Bombardier Challenge - pèsent 20 tonnes et sont tous concernés, à juste titre, par cette taxe. Il est donc tout à fait cohérent, à l'image de la taxe incitative sur les vols d'affaires en "business class", à propos de laquelle on vient d'entendre le détail de l'argumentaire, de taxer ici les vols d'affaires en avion privé.

Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que cette aviation privée n'est pas un phénomène marginal. Avec 200 à 300 avions d'affaires, Genève est le troisième aéroport le plus fréquenté d'Europe par les jets privés, derrière Paris-Le Bourget et Nice, mais devant Londres-Luton, ouvert 24 heures sur 24. Ils représentent 32 pour cent de la valeur totale du trafic. Le média Heidi.news le confirme: "Avec un chiffre d'affaires de 500 millions de francs, soit 1 pour cent du PIB du canton et 3000 emplois, l'aviation d'affaires est une spécialité genevoise." Dans l'hebdomadaire "Bilan", il y a quelque temps, on pouvait lire: "Décider soi-même des heures de départ et d'arrivée, embarquer au pied de la passerelle sans avoir à subir les fouilles de sécurité et décoller aussitôt installé dans son fauteuil, c'est là le vrai luxe du transport. L'avion d'affaires permet aussi de relier des destinations hors des grands axes, vers des villes moins bien desservies." Si le propriétaire de l'avion privé achète du temps, s'il achète de la flexibilité ou encore du confort, il doit donc être prêt à payer cette liberté, car elle a un coût sur l'environnement.

Dans ce contexte utile à la compréhension, on arrive à l'intérêt défendu par la minorité que je propose à l'article 38gquater alinéa 1, qui précise que "la taxe sur l'aviation générale s'élève par vol en partance au minimum à 500 francs et au maximum à 20[NB]000 francs". La somme peut vous paraître excessive, mais ce qui est réellement excessif, c'est le prix que les clients privés sont prêts à dépenser pour un vol privé en jet. Connaissez-vous le prix de ces vols? Un vol aller-retour [PAGE 835] de Paris à New-York coûte environ 100[NB]000 francs; Moscou-Nice, 30[NB]000 francs; Londres-Ibiza, 18[NB]000 francs; Genève-Pékin, 150[NB]000 francs.

Alors que les mouvements sur le tarmac genevois, pour prendre l'exemple de l'aéroport de Cointrin, sont passés de 36 par heure à une quinzaine par jour à cause de la crise sanitaire, les vols d'affaires semblent rebondir. Ils sont plus flexibles, disponibles 24 heures sur 24, capables d'effectuer une liaison dans la journée. Il est donc plus essentiel que jamais de cibler ce transport et de préciser qu'il est adressé à une élite, alors même que les jets privés long-courriers pourraient se développer davantage.

L'aviation profite aujourd'hui de privilèges fiscaux inacceptables, tandis qu'elle est responsable de 17 pour cent des émissions de gaz à effet de serre. La Convention de Chicago, signée en 1944, a placé l'aviation hors sol, hors taxe, hors d'atteinte. En attendant de retravailler ces accords à l'échelle internationale, nous disposons dans la présente loi d'outils nationaux. La taxe sur l'aviation de luxe, qui profite à une extrême minorité, peut sans autre être élevée jusqu'à 20[NB]000 francs. Quand le vol coûte 150[NB]000 francs, ce qui est le cas d'un vol privé Genève-Pékin, cela ne fera que le 13 pour cent du prix du vol. On est donc très loin de la taxe sur le prix du billet d'avion, qui peut, elle, coûter largement plus.

Je vous invite donc, chaleureusement, à accepter ma proposition de minorité.