Spielmann Jean · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

A quelques semaines du trentième anniversaire de la votation du 3 décembre 1972, la réalité aujourd'hui rattrape les mensonges et les promesses qui avaient été faites au moment de la mise en place de ce système. Rappelons quand même qu'au moment de cette votation et de l'adoption du principe du deuxième pilier, les partis qui formaient la majorité dans ce Parlement - radical-démocratique, démocrate-chrétien et libéral - avaient déposé une initiative populaire; les socialistes avaient eux aussi lancé une initiative populaire. Les deux initiatives ont ensuite été retirées, l'objectif étant de saboter l'initiative populaire lancée par le Parti du Travail sur les retraites populaires. Celle-ci posait le postulat de fond. à savoir celui d'un système de répartition ou d'un système de capitalisation. Le problème posé était de savoir sur quel système nous allions asseoir le deuxième pilier de l'assurance sociale, soit celui de la retraite.

Il avait déjà été question à ce moment-là des problèmes liés à la capitalisation et à la gestion de ces capitaux. Du côté des organisations syndicales, on se faisait des illusions en pensant qu'il leur incomberait de gérer ces centaines de milliards de francs investis dans le deuxième pilier. On voit aujourd'hui que cet argent, qui n'est rien d'autre que le fruit du travail et des cotisations des travailleurs de ce pays, est utilisé d'une façon complètement différente, avec les problèmes qu'on connaît et de la manière dont on sait que ces choses sont gérées.

La proposition de réduire le taux minimal revient à faire un cadeau d'à peu près 750 millions de francs aux assureurs; le contrôle est absent; on réduit au moment où les choses vont mal. Pendant les années nonante, lorsque les choses allaient bien en Bourse et que les intérêts étaient en moyenne de 9 pour cent, personne ne parlait de la distribution des bénéfices et des problèmes qui étaient posés. Mais aujourd'hui que ça va moins bien, on se tourne vers les assurés et on va surtout réduire le taux minimal et prendre des mesures qui ont une portée considérable. [PAGE 1653]

Alors le problème, quel est-il? Entre la gestion du premier pilier et celle du deuxième pilier, on se rend compte déjà de ceci: pour gérer le deuxième pilier, il faut 10 pour cent des cotisations; pour gérer l'AVS, il faut 1,3 pour cent des cotisations! Et ce système est tout sauf transparent. Au départ, en 1972, il laissait déjà des centaines de milliers de travailleurs sur le carreau. Au moment de sa mise en application - il a fallu quinze ans pour le mettre en route après le dépôt de l'initiative populaire -, en 1985, il laissait 450 000 travailleurs sur le carreau qui n'étaient par concernés par le deuxième pilier. Plus grave encore, de 1990 à 2000, ce sont 350 000 travailleurs de plus qui n'ont pas été affiliés au deuxième pilier. Celui-ci prend un caractère toujours plus spécieux et pose des problèmes extraordinaires.

Je rappelle aussi que, quand on a commencé à modifier la législation pour permettre le placement en Bourse des capitaux du deuxième pilier, je me suis élevé ici même pour contrer cette proposition. On nous avait dit qu'il n'y avait aucun problème. Evidemment, pendant les années de vaches grasses, quand ça rapportait plus de 9 pour cent en moyenne, personne ne disait rien. Aujourd'hui, au moment où l'on va abaisser le taux d'intérêt minimal, il faut que la population sache que 33 pour cent des avoirs du deuxième pilier sont placés en Bourse, avec les risques que ça comporte.

Je souligne que d'autres mesures sont prises. Le taux de conversion, par exemple, va passer de 7,2 pour cent à 6,8 pour cent. Pour l'assuré moyen, c'est une perte de 1200 francs par année, et cela pour le restant de ses jours. Les mesures qui sont prises aujourd'hui sont antisociales et démontrent quelle arnaque a été la mise en place du deuxième pilier; elles démontrent aussi que notre système de prévoyance sociale nécessite des transformations indispensables. Il n'est bien sûr pas trop tard pour bien faire. Le vrai problème, c'est de renforcer le premier pilier et de changer cette orientation en modifiant le système de prévoyance sociale que nous connaissons.

Avec l'argent placé en Bourse, avec les cotisations versées aux assureurs et aux banquiers, la population n'a rien à attendre de bon si ce n'est que de payer les pots cassés et de subir les conséquences de cette arnaque qui aura été véritablement l'escroquerie du siècle.