Guisan Yves · Nationalrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer mon sentiment. J'ai vraiment l'impression d'assister à une bien curieuse séance. Une telle déferlante d'interventions dont les objectifs se croisent et se décroisent lui donne une tournure psychédélique dans laquelle j'ai un peu de peine à reprendre mes esprits, a fortiori quand tout cela se passe devant une salle pratiquement vide. En tout cas, je ne suis pas convaincu que ce soit la meilleure manière de faire passer un message ou de prendre position. Si on s'était limité à quelques interventions bien charpentées, concentrées sur le noyau du problème, je pense qu'on aurait obtenu un meilleur résultat.

Ceci dit, la décision du Conseil fédéral de baisser le taux d'intérêt minimal du deuxième pilier est indiscutable sur le fond, et il est totalement déraisonnable d'exiger des rendements qui vont au-delà des possibilités offertes par le marché. Mais la manière pour le moins peu préparée avec laquelle cette décision a été prise a eu le mérite, c'est probablement le principal, de mettre en lumière un certain nombre de dysfonctionnements, en particulier au niveau de la surveillance des institutions puisque c'est le domaine dont nous discutons à présent.

Dans sa réponse à l'interpellation urgente du groupe radical-démocratique 02.3414, il est vraiment regrettable que le Conseil fédéral n'ait rien trouvé de mieux que de pleurer aussi avec nous et de constater des chevauchements avec les cantons et les hautes autorités de surveillance au sein de l'administration elle-même, sans proposer grand-chose de concret, pas même un "business plan" pour reprendre en main la situation. Doit-on vraiment se contenter d'attendre le rapport Zimmerli sur la surveillance des marchés financiers et d'examiner si celle des caisses de pension pourrait y être incorporée par la suite? La réponse à la motion pertinente de la commission n'est guère plus explicite et va dans le même sens.

Les débats en commission ont clairement montré que l'Office fédéral des assurances privées n'avait pas fonctionné à satisfaction en limitant son mandat aux dispositions légales dans le sens le plus étroit du terme. Quand nous apprenons que celui-ci se limitait à l'examen de la solvabilité des sociétés d'assurances et que leurs activités dans le cadre de la LPP ne l'intéressent pas parce qu'elles relèvent de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), ce manque de curiosité paraît pour le moins étonnant. Le renvoi de la balle à l'OFAS indique un manque de coordination flagrant entre ces deux offices. Certes, la loi demande sans doute à être modifiée pour préciser ces modalités, mais de toute évidence le ronron administratif l'a emporté et semble parfois l'emporter encore sur les solutions urgentes à apporter aux problèmes qui se posent.

Il ne fait pas de doute que ces deux offices doivent être impérativement localisés l'un et l'autre au sein du même département, afin de faciliter la communication aussi bien horizontale que verticale. Mais ces quelques améliorations structurelles ne suffiront pas à garantir l'application des articles 61 à 65 LPP. A cela devront sans doute s'ajouter des mesures opérationnelles destinées à assurer la coordination entre l'autorité cantonale de surveillance et les offices fédéraux dans le sens du rapport Janssen, à propos duquel M. Gutzwiller s'exprimera de manière plus exhaustive.

La surveillance financière nécessite des bases légales manifestement plus élaborées que celles qui figurent dans le projet d'OPP 2. M. Beck s'est exprimé à ce sujet. Je le suis tout à fait. Un contrôle annuel est certainement insuffisant de nos jours, et il est exclu de suivre la marche des affaires sur la base d'un rapport qui risque bien de n'être rien d'autre qu'une sorte de version revue et corrigée du rapport annuel. Les méthodes à mettre en place doivent s'inspirer de la pratique des analystes, avec l'observation régulière des indicateurs économiques et des résultats trimestriels. Le niveau de couverture seul et la solvabilité sont certainement insuffisants. Sans l'ensemble de ces éléments, le Conseil fédéral n'aura jamais en main les moyens de juger de la bonne marche de ces institutions, ni les éléments nécessaires pour adapter le taux d'intérêt, s'il y a lieu, tous les deux ans.

En conclusion, je prie le Conseil fédéral d'établir un plan d'action clair sur les suites qu'il entend donner en matière de surveillance. A ce titre, il faut fermement soutenir la motion 02.3453 (CSSS-CN), qui demande un organe de surveillance intégrale des institutions de prévoyance.

Par contre, au nom du groupe radical-démocratique, je vous demande de rejeter la motion 02.3455 (CSSS-CN) qui demande la mise sur pied d'une commission dite fiduciaire. Injecter de l'énergie dans une chasse aux sorcières sera certainement peu productif, mieux vaut mettre en place un dispositif de surveillance efficace et être renseigné de manière exacte sur la marche des affaires maintenant, plutôt que de s'investir dans une recherche des causes de situations passées sur lesquelles nous n'avons plus de prise.