Moret Isabelle · Nationalrat · 2020-06-10

Wortprotokoll

Abs. 3, 4 - Al. 3, 4 [GZ]

[VS][GZ]

La présidente (Moret Isabelle, présidente): En ce qui concerne les biocarburants, le gaz naturel et le gaz liquide, le concept de la commission consiste à prolonger les allègements fiscaux jusqu'à fin 2023, selon le droit en vigueur. Nous allons nous prononcer sur la proposition individuelle Grin, qui vise à prolonger les allègements fiscaux jusqu'à fin 2030. Le vote vaut également pour l'article 2 alinéa 3 lettre d, l'article[NB]2a, les articles 12a à 12e, le titre précédant l'article 17, l'article 18 alinéa 3bis, l'article 20a et l'annexe 1a de la loi sur l'imposition des huiles minérales, ainsi que pour l'article 7 alinéa[NB]9, le titre précédant l'article 35d, l'article 35d, l'article 41 alinéa[NB]1, l'article 60 alinéa 1 lettre r, l'article 61a titre et alinéas 2 à 5 et l'article 62 alinéa 2 de la loi sur la protection de l'environnement.