Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2020-06-11

Wortprotokoll

Comme vous l'avez entendu lors du débat d'entrée en matière, tous les groupes, à l'exception du groupe UDC, sont au minimum d'accord d'entrer en matière sur ce projet.

Rappelons que ce projet a été déposé en 2013 déjà et qu'il a été longuement discuté par notre commission. [PAGE 892]

Il s'agit bien d'une question de société. Celle-ci évolue, et la majorité de la population est consciente du fait que l'on ne peut plus discriminer des personnes juste en fonction de leur orientation sexuelle.

Monsieur Nidegger avait prétendu, en défendant sa proposition de minorité, que la majorité de la commission a opté pour un changement du code civil afin d'échapper à la sanction du peuple qui serait contre ce projet. Je me demande sur quel sondage il se fonde, car on a plutôt l'impression du contraire.

Comme certains l'ont fait remarquer, le droit au mariage ne peut être dissocié de celui de fonder une famille. Or ce projet prévoit la possibilité d'adopter un enfant de manière conjointe. Vous vous souvenez, il y a deux ou trois ans, nous avons décidé qu'il était possible d'adopter l'enfant de son conjoint; maintenant, c'est l'adoption complète, c'est aussi un pas important. Ce sera donc un progrès et la suppression d'une discrimination entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Cela permet aussi d'assurer une sécurité de l'enfant dans le cas notamment ou soit le parent biologique, soit le parent adoptif, viendrait à décéder. Il y a déjà de nombreux enfants qui vivent dans une famille dite arc-en-ciel. Le moment est venu de leur assurer une sécurité juridique avec l'introduction du mariage pour tous.

Je vous rappelle que notre commission vous recommande, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, d'entrer en matière. Je vous recommande de suivre la majorité.