Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2020-06-11

Wortprotokoll

Concernant la minorité Nidegger, je ne m'y attarderai pas longtemps, étant donné que les arguments se confondent avec ceux du débat d'entrée en matière. Si vous acceptiez cette proposition, cela reviendrait à vider le projet de son contenu. Or, la commission a très largement rejeté la proposition défendue par cette minorité et, avec le débat d'entrée en matière et le vote de tout à l'heure, vous l'avez aussi indirectement refusée.

Concernant la minorité Flach défendue par Mme Markwalder: au départ, nous avons séparé les deux projets. Nous avons d'abord longuement parlé du projet central, puis la commission a accepté à une confortable majorité d'intégrer [PAGE 896] la variante de la procréation médicalement assistée dans le projet mis en consultation. Cette dernière a montré qu'une grande partie des participants étaient favorables, avec différentes nuances, à cette proposition.

Les partisans de l'intégration de la procréation médicalement assistée dans le projet ont rappelé qu'il s'agissait de supprimer une discrimination entre les couples hétérosexuels et homosexuels et que, pour les associations concernées, il serait incompréhensible de ne pas intégrer cette variante. Il a aussi été rappelé que si on l'intégrait, cela permettrait d'avoir un seul paquet assez cohérent, plutôt que de saucissonner le projet.

Par contre, les opposants à cette variante ont objecté qu'avec l'adoption, on avait déjà donné la possibilité aux couples homosexuels d'avoir des enfants et qu'il ne fallait pas aller trop vite en besogne. Certains ont même dit que cela introduirait une inégalité de traitement entre les femmes et les hommes homosexuels. Au final, cette variante, visée par la minorité Flach reprise par Mme Markwalder, a été refusée par une courte majorité de 13 voix contre 12.

Au nom de la majorité de la commission, je dois donc vous proposer de rejeter non seulement la proposition de la minorité Nidegger, mais également celle de la minorité Flach, défendue par Mme Markwalder.