Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-06-11

Wortprotokoll

L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich font partie des meilleures hautes écoles au monde. L'Institut Paul Scherrer, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche, l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage sont reconnus au niveau international comme des établissements de recherche de pointe. Ils fournissent des réponses essentielles aux problématiques de notre temps. Le domaine des EPF forme plus de 33[NB]000 étudiants, emploie plus de 22[NB]000 personnes et est soutenu par la Confédération à hauteur de 2,5 milliards de francs chaque année.

La loi sur les EPF encadre le fonctionnement de cette structure. Dans cette optique, la révision que nous traitons aujourd'hui est avant tout cosmétique. Il s'agit de mettre en oeuvre les recommandations du Contrôle fédéral des finances sur des questions de gouvernance au sein du Conseil des EPF. Le Conseil fédéral a profité de ces adaptations pour introduire dans la loi des modifications en lien avec la vidéosurveillance, la sécurité, les conditions de travail du personnel et la vente d'énergie.

Le groupe des Verts acceptera en particulier la suppression de l'article 37 alinéa 2bis, considérant que les établissements de recherche doivent continuer à disposer d'un droit de recours contre les décisions du Conseil des EPF. L'autonomie des institutions est importante, le simple droit d'être entendu proposé par la minorité Kutter ne suffit pas.

Nous rejetterons la proposition de la minorité Aebischer Matthias relative à la nomination des membres de la Commission de recours interne des EPF. Cette commission se prononce sur des questions internes. Une certaine proximité avec le domaine des EPF est importante. C'est aussi une question d'autonomie. Il ne nous semble pas opportun que ce soit le Conseil fédéral qui en nomme les membres. Plusieurs associations proches des milieux universitaires, en particulier l'Union des étudiants et étudiantes de Suisse, ont d'ailleurs fait part de leurs craintes si cette proposition de minorité devait être adoptée.

Nous accepterons la proposition de la minorité Locher Benguerel qui vise à renoncer à la possibilité de déroger à la loi sur le personnel de la Confédération. Le corps intermédiaire des hautes écoles est soumis à des conditions de travail souvent précaires, en particulier en raison des contrats à durée déterminée. [PAGE 904]

Mme Python vous présentera ses propositions de minorité dans quelques minutes - je vous remercie de les soutenir.

Lors du vote sur l'ensemble, le groupe des Verts acceptera la loi modifiée.