Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-06-11

Wortprotokoll

C'est un fait que nous ne connaissons que trop, la crise du Covid-19 a brutalement frappé la Suisse. A juste titre, le Conseil fédéral s'est préoccupé en priorité et en urgence d'atténuer les conséquences sanitaires, sociales et économiques pour notre pays. Près de 60 milliards de francs seront en fin de compte débloqués à cet effet. Mais le Covid-19, comme tous les autres coronavirus, ne connaît pas de frontière et a ainsi frappé la planète entière, certes de manière différenciée, mais tous les pays et toutes les communautés ont été confrontés aux conséquences sanitaires, sociales et économiques liées au confinement des populations.

Les pays les plus pauvres, particulièrement en Afrique, dépourvus d'infrastructures sanitaires suffisantes, ont ordonné des confinements très sévères. Or, une part importante de la population de ces pays aux économies fragiles vit de revenus obtenus au jour le jour dans le secteur informel. Ces revenus ont disparu brutalement sans qu'il y ait de prestations de substitution allouées par l'Etat. L'autre source de revenus très importante de ces populations, ce sont les transferts de fonds ("remittances"), ces sommes envoyées par les migrants à la famille restée au pays. Elles se sont aussi taries en raison des pertes de revenus des migrants - avec ou sans papiers - dans les pays du Nord.

Dans ce contexte, deux appels internationaux majeurs ont été rapidement lancés. Premièrement, l'appel du CICR et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge vise à réunir 3,1 milliards de francs destinés, d'une part, à aider les sociétés nationales de la Croix-Rouge pour leur action Covid-19 et, d'autre part, à soutenir l'action du CICR dans les régions touchées par les conflits et les violences, à fournir un appui aux structures médicales et dans les lieux de détention, à limiter la propagation du virus parmi les personnes déplacées et les détenus et à leur assurer un accès aux soins médicaux. Deuxièmement, l'appel initial de l'ONU a pour but de rassembler 2 milliards de dollars pour apporter une aide sanitaire et, surtout, alimentaire aux pays dont les populations sont parmi les plus pauvres et les plus touchées par la crise du Covid-19. Cet appel de fonds est passé, au début mai, à 4,7 milliards de dollars.

Ces quelques chiffres montrent l'énorme effort international nécessaire, en plus de la coopération internationale, pour faire face aux conséquences actuelles du Covid-19 dans les pays les plus fragiles, situés essentiellement en Afrique. Afrique qui sera touchée, selon les prévisions du FMI, par une sévère récession, sans précédent.

C'est dans ce contexte que la Commission de politique extérieure du Conseil national a estimé nécessaire d'agir internationalement, au-delà des frontières, et de se montrer solidaire en adoptant la motion discutée aujourd'hui. Cette motion charge le Conseil fédéral d'augmenter les crédits destinés à l'aide humanitaire pour l'année 2020 au moyen de crédits supplémentaires d'un montant total de 100 millions de francs.

Ces moyens supplémentaires devront permettre, d'une part, de répondre aux appels de l'ONU, du CICR et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, d'autre part, de développer l'aide bilatérale et d'augmenter les livraisons de matériel destiné à la lutte contre le Covid-19 et à la prévention du virus. Il conviendra de soutenir également, dans le cadre de cette motion, les pays les plus touchés en Europe de manière ciblée, notamment en fournissant des aides d'urgence visant à améliorer l'approvisionnement des camps de réfugiés.

Cette motion, approuvée par le Conseil fédéral, a été adoptée par le Conseil national lors de la session extraordinaire du mois de mai 2020 par 114 voix contre 72 et 4 [PAGE 492] abstentions. Malheureusement, nous n'avions pas pu la traiter pendant cette session. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats l'a traitée le 14 mai. Elle l'a approuvée par 10 voix contre 2 et 1 abstention. Les deux voix d'opposition forment d'ailleurs une minorité.

La motion, qui a été déposée le 20 avril, anticipait une décision du Conseil fédéral de libérer 400 millions de francs à titre d'aide humanitaire destinée au CICR, sous forme de 200 millions de prêts remboursables, de 25 millions destinés au FMI dans le cadre de son action dans la situation particulière dans laquelle nous sommes, le reste étant destiné à des institutions diverses, dont certaines de la famille de l'ONU, comme l'OMS, ou à d'autres qui se concentrent sur la recherche médicale comme le Gavi - l'Alliance du vaccin-, ou d'autres encore comme la Fondation Melinda et Bill Gates. Ce sont ainsi 307 millions de francs qui ont été libérés au cours de cette session, dans le cadre du supplément IIa au budget 2020.

Il n'en reste pas moins que, même après ces votes budgétaires, cette motion reste pertinente pour trois raisons au moins. Premièrement, c'est un signal clair du Parlement à nos concitoyennes et à nos concitoyens de la nécessité d'une participation de la Suisse à l'effort humanitaire international exceptionnel envers les populations les plus fragiles de notre globe. Deuxièmement, elle apporte un soutien politique du Parlement au Conseil fédéral pour son engagement humanitaire multilatéral et bilatéral dans le cadre de la crise du Covid-19. Troisièmement, elle indique au DFAE qu'en cas de nécessité, selon la situation humanitaire et au-delà de la réaffectation possible à des projets spécifiques au Covid-19 des fonds existants non utilisés provenant de projets actuels, en raison justement des conséquences et des blocages liés à la crise sanitaire, il lui est possible, dans la limite des 100 millions de francs fixés par la motion, de revenir avec des demandes de fonds supplémentaires en 2020, d'ici la fin de l'année.

Il s'agit en effet de donner au Conseil fédéral de la souplesse pour pouvoir juger s'il est nécessaire de renforcer encore l'aide humanitaire urgente d'ici la fin de l'année, en lui permettant de réaffecter, s'il le faut, certains fonds dont il dispose déjà.

Avec ces considérations, je vous prie de suivre la majorité de votre commission et d'approuver la motion, et donc de rejeter la minorité.