Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-11

Wortprotokoll

L'article 17 alinéa 3, dans la version du Conseil fédéral, permet par exemple de fixer des rémunérations forfaitaires pour des doctorants, des postdoctorants, conformément au barème du Fonds national suisse, le FNS. Les personnes qui exercent ces fonctions ne disposent pas d'une expérience professionnelle évaluable et il est en outre difficile de mesurer leurs prestations individuelles pour l'évolution salariale. Il faut donc pouvoir déroger aux critères prévus à l'article 15 alinéa 1 de la loi sur le personnel de la Confédération, en permettant de fixer ces rémunérations et, aussi, de les augmenter sur une base forfaitaire non individuelle, y compris pour des raisons d'égalité de traitement. C'est là la raison principale de cette proposition du Conseil fédéral. Les barèmes du Fonds national suisse nous paraissent appropriés et c'est pour cela que je vous prie de suivre la majorité de la commission et le Conseil fédéral.