Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Pour répondre rapidement aux conséquences de la crise liée au coronavirus, le Conseil fédéral a adopté des mesures urgentes de soutien afin d'éviter les cas de rigueur. L'extension de la réduction de l'horaire de travail (RHT) aux collaborateurs occupant une position assimilable à celle d'un employeur en fait partie et se fondait sur le droit de nécessité. Il s'agissait d'une mesure limitée dans le temps. Dès lors, vu l'urgence de l'action et la complexité d'un changement informatique dans un si bref délai, l'information relative au statut en question n'a pas été introduite dans les systèmes. Sans pouvoir identifier les collaborateurs occupant une position assimilable à celle d'un employeur, la statistique n'est pas en mesure d'articuler un chiffre quant à leur nombre, ni de fixer le montant de leurs indemnisations RHT ou la répartition de celles-ci par secteur économique. [PAGE 923]