Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Dans la réponse à la question 20.5279, la notion de "produits particulièrement toxiques" se référait à la toxicité pour la santé humaine. Les critères exacts sont fixés dans l'annexe 5 de l'ordonnance sur les produits chimiques, aux chiffres 1.1, 1.2 lettres a et b, 2.1, 2.2 lettres a et b. Le Conseil fédéral veut compléter les mesures permettant de limiter les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires par les non-professionnels. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, il est prévu de renforcer les critères d'homologation des produits destinés aux non-professionnels. L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires préparent actuellement ces nouveaux critères. Une consultation est prévue en 2021.