Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

[PAGE 926]En raison de la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a approuvé des mesures globales de soutien pour l'économie pour plus de 70 milliards de francs, afin d'éviter les cas de rigueur et d'atténuer les conséquences économiques. Les montants les plus importants concernent le versement extraordinaire de 20,2 milliards de francs en faveur de l'assurance-chômage, pour financer l'indemnisation du chômage partiel étendu, et l'indemnité "Coronavirus" en cas de perte de gain, pour 5,3 milliards de francs. A cela s'ajoutent 40 milliards de crédits transitoires permettant d'aider les entreprises concernées.

Les mesures adoptées dans le cadre des ordonnances qui relèvent du droit de nécessité sont abandonnées progressivement en suivant les étapes de l'assouplissement des restrictions pour permettre le redémarrage essentiel de l'économie. Dans ce contexte, il a été décidé que le droit extraordinaire à la réduction de l'horaire de travail, qui avait été introduit temporairement pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur, serait supprimé au terme du mois de mai 2020. Par mesure d'équité, ce délai tient également compte de la fin, le 16 mai 2020, de l'indemnité "Coronavirus" en cas de perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés. Cette dernière décision a été prise mi-avril.

Par ailleurs, l'Office fédéral de la culture a également pris des mesures dans son domaine de compétence. Ces mesures sont toujours en vigueur. Aujourd'hui, la très grande majorité des entreprises peuvent reprendre leurs activités. Toutefois, il semblerait que la crise que nous traversons ait touché plus durement certaines branches que d'autres. Le Conseil fédéral a actuellement demandé un rapport sur les cas de rigueur au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, afin de déterminer dans quelle mesure de tels cas existent et si des mesures proportionnées et appropriées peuvent être prises pour ces branches.