Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a déjà expliqué dans sa réponse à votre question 20.5408 que l'orientation proposée au Parlement dans son message relatif à l'évolution future de la Politique agricole 2022 plus coïncidait en grande partie avec les éléments agricoles de la stratégie "Farm to Fork" de l'Union européenne. Le Conseil fédéral prévoit par exemple une trajectoire contraignante de réduction des pertes d'azote et de phosphore avec un objectif de [PAGE 929] réduction de moins 10 pour cent d'ici à 2025 et de moins 20 pour cent d'ici à 2030. Dans le cadre des prestations écologiques requises, les produits phytosanitaires présentant un risque environnemental accru ne seront plus autorisés.

En outre, il est prévu d'encourager encore plus la renonciation aux produits phytosanitaires au moyen de paiements directs. Le Conseil fédéral a adopté, le 12 février 2020, le message de la Politique agricole 2022 plus. C'est maintenant au Parlement qu'il revient de statuer sur le projet.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a également mené une consultation sur son initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides". Le projet prévoit de réduire d'ici 2027 de 50 pour cent les risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable. La CER-E statuera probablement sur la suite de la procédure en juillet de cette année. En ce qui concerne les antibiotiques, le Conseil fédéral a adopté en 2016 une stratégie pour lutter contre la résistance aux antibiotiques dans les domaines de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement.