Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'a pas soumis de message commun pour le financement des programmes de recherche et de formation, car les modalités de la participation de la Suisse varient selon les programmes et doivent être négociées au cas par cas pour chaque nouvelle génération de programmes.

Au contraire de ce qui apparaît pour la recherche, les discussions préliminaires menées avec l'Union européenne n'ont pas permis de préciser la manière dont les Etats tiers[NB]seraient admis au programme de formation Erasmus 2021-2027. Alors que pour la recherche, un financement "pay as you go" a été articulé, la Commission n'a pas fait preuve de la même clarté pour la formation. Elle a laissé entendre que la clé basée sur le PIB resterait d'actualité, tout en réservant les décisions finales sur le cadre financier pluriannuel et le programme.

De manière générale, un financement "pay as you go" assure un équilibre entre les contributions payées à l'Union européenne et le bénéfice qu'un pays peut retirer d'un programme. Dans le cas d'une clé basée sur le PIB - mode de calcul appliqué à la Suisse pour la période 2014-2020 et[NB]qui[NB]pourrait aussi s'appliquer à l'association à Erasmus 2021-2027 -, la balance des intérêts est plus délicate car le ratio coût/bénéfice pourrait être en défaveur de la Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral n'a pas suivi la même stratégie pour l'association à la prochaine génération de programmes de recherche et de formation.

Le Conseil fédéral a toutefois décidé d'assurer au moins la solution suisse actuelle à partir de 2021 pour la formation, indépendamment du fait qu'une association soit possible ou non, et indépendamment de la date de son début.

Dans le cas d'une association de la Suisse à Erasmus 2021-2027, le Conseil fédéral soumettrait au Parlement un[NB]message additionnel pour avaliser les moyens financiers supplémentaires nécessaires.