Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Comme mes préopinants, je tiens à souligner la qualité du programme de législature présenté par le Conseil fédéral. Ce document, qui se veut être la feuille de route de l'action gouvernementale, permet au Parlement, ainsi qu'aux citoyennes et aux citoyens, de cerner les priorités de l'action politique dans les divers domaines pour les quatre prochaines années.

Il faut le reconnaître, le programme de législature aborde les dossiers et les questions essentielles que les contextes politiques national et international obligent à aborder, que cela relève des contraintes démographiques, sociales, environnementales ou financières. L'inscription du programme de législature dans une présentation du cadre institutionnel, du contexte politique international et des enjeux sociétaux et économiques, actuels et futurs, au niveau national, ainsi que du bilan du programme de législature précédent, permet d'améliorer sa compréhension et de saisir l'importance des objectifs qui sont fixés. C'est le cas, à titre d'exemple, pour la contribution de la Suisse à la stabilité internationale; l'amélioration des rapports avec l'Union européenne; le renforcement de l'excellence suisse dans la recherche; la consolidation des assurances sociales, indispensables face au défi démographique et de la cohésion sociale, ou encore la cohésion nationale, notamment culturelle.

Toutefois, la présentation du programme de législature et sa discussion avec le Parlement ne doivent pas se résumer à prendre connaissance du projet du Conseil fédéral puis à simplement en prendre acte. C'est un moment important pour discuter et influencer l'action future du gouvernement. C'est pour cela que j'ai estimé nécessaire, comme d'ailleurs d'autres collègues, de suggérer des inflexions du programme sur l'un ou l'autre point.

De mon point de vue, un élément important du débat en commission aura été l'impulsion donnée pour une modification de l'article 1, retenue par la majorité, qui charge le Conseil fédéral d'intégrer les enseignements de la crise du Covid-19 dans son action des quatre prochaines années. C'est peut-être une évidence, mais il était nécessaire de l'inscrire formellement dans le programme, car nos concitoyennes et concitoyens n'auraient pas compris que l'on passe comme chat sur braise sur ce point important du programme de législature, alors que l'activité gouvernementale sera forcément et profondément marquée par les conséquences de la crise dans la mise en oeuvre des trois lignes directrices et des dix-huit objectifs que le Conseil fédéral s'est fixés.

Je considère qu'un aspect reste encore en suspens: l'articulation entre le programme de législature et la Stratégie pour le développement durable. J'ai déjà eu l'occasion de le relever lors du deuxième jour de cette session dans le cadre de la discussion sur mon interpellation 19.4639 questionnant la stratégie de développement durable de la Suisse. Le programme de législature et la Stratégie pour le développement durable sont deux instruments essentiels d'orientation de l'activité politique du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral, par sa présidence, l'a rappelé en commission et, il y a quinze jours, devant notre conseil.

Certes, depuis 2009, le Conseil fédéral intègre une description des points principaux de la Stratégie pour le développement durable dans les messages périodiques du programme de législature, il n'en reste pas moins que la présentation reste confinée à l'extérieur du développement du programme lui-même, avec un évident manque d'articulation. C'est le cas encore plus cette année, dès lors que la Stratégie pour le développement durable ne sera adoptée et communiquée au Parlement qu'en 2021. Sur ce point, il y a une proposition de minorité, et une discussion aura donc lieu.

On peut se réjouir que la commission propose un renforcement substantiel de la dimension de la gouvernance numérique sur les plans national et international par l'introduction d'une nouvelle mesure en lien avec l'objectif 2, à savoir la mesure 12bis. Il convient de souligner que cette nouvelle mesure s'inscrit dans le principe de précaution, je dirai de précaution numérique ou, autrement dit, de la réduction des risques liés aux mégadonnées dans le cadre de la démocratie, de la protection des données et de la sécurité. Cette volonté politique de renforcement de la gouvernance numérique dans le pays prend formellement en considération deux aspects importants, en ajoutant une nouvelle mesure dans le projet du Conseil fédéral, ceci pour ne laisser personne de côté sur le chemin de la transformation numérique, à savoir d'une part l'intégration régionale et d'autre part l'intégration sociale.

Pour conclure ce débat d'entrée en matière, je relèverai que le programme politique pour le Conseil fédéral et pour les Chambres fédérales sera, ces quatre prochaines années, passablement chargé, mais aussi plein d'inconnues en ce qui concerne les suites de la crise du Covid-19 et des tensions politiques et économiques croissantes au niveau international. Il faudra nous engager fermement en faisant certainement preuve de souplesse. Cet engagement, de concert avec le Conseil fédéral, vise à ce que la Suisse et nos concitoyennes et concitoyens s'en sortent le mieux possible face aux défis et imprévus nationaux comme internationaux à venir.