Français Olivier · Ständerat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Cela a déjà été dit, mais il est toujours bon de le rappeler, puisqu'on a beaucoup de temps cet après-midi, l'instrument qui a été soumis à nos conseils est la conduite stratégique de l'exécutif. Il s'agit d'un travail fastidieux. Nombreux sont ceux qui dans cette salle ont pris part à un gouvernement, qu'il s'agisse d'un gouvernement cantonal ou de celui d'une grande ville, et savent qu'un tel travail est l'objet, certes d'un consensus, mais aussi du travail de représentants des partis politiques, qui sont membres de diverses institutions. Pour ce qui est du Conseil fédéral, on peut dire que, grosso modo, quatre partis sur cinq y sont représentés. Si j'aimerais entendre le parti qui n'est peut-être pas représenté au sein de l'exécutif, j'ose aussi rappeler, aux uns et aux autres, que ce travail est le fruit de discussions intenses. J'en sais quelque chose pour y avoir participé par le passé. Un tel exercice dresse certes le bilan du passé et, surtout, parle du futur. En son temps, la volonté était qu'on en parle, qu'on crée un acte, puis qu'on continue à en parler. Cela est typique de la politique. Qu'est-ce que cela va apporter? Pas grand-chose.

Si le programme de législature est une expression de plus de tout ce que nous disons, session après session, au Conseil fédéral, je me pose la question de savoir pourquoi, Monsieur le président, le Bureau du Conseil des Etats a décidé de prévoir cinq heures pour ce débat! D'une part, il existe des outils pour que nous puissions nous exprimer - on peut interpeller, déposer un postulat pour donner une idée ou une motion pour donner un ordre, on a même la possibilité de déposer une initiative -, d'autre part, les thèmes dont nous pouvons discuter sont nombreux. Mais je constate que le président lit et ne m'entend pas - ce n'est pas grave. Je regrette très sincèrement, mais, lorsque j'ai vu le programme, je me suis dit: "Mais pourquoi cinq heures?" Je vais en parler au sein du groupe. Même si je ne porte pas de montre, je réalise que cela ne fait pas une demi-heure que nous avons commencé; la commission a, quant à elle, fini de débattre; nous sommes dans le débat d'entrée en matière et, parmi tout ce que les intervenants ont dit et qui va s'ajouter à ce que va dire Mme la conseillère fédérale, aucun propos ne constitue un véritable apport, d'autant plus que nous allons quasiment prendre acte de ce programme de législature.

M. Sommaruga, vous revenez par trois fois sur le développement durable. Or, si vous lisez le document du Conseil fédéral, vous apprendrez que l'Agenda 2030 de l'ONU comporte 19 objectifs. Le Conseil fédéral synthétise très bien, en trois objectifs, tout ce qui est en lien avec le développement durable. Il faut plutôt aborder d'autres thèmes. D'ailleurs, pour mémoire, le Conseil fédéral a présenté ce document le 29 janvier, soit avant la crise du coronavirus. Mais, permettez-moi l'ironie, je félicite la commission d'avoir tout de même ajouté un complément à ce sujet en faisant penser au Conseil fédéral qu'il faudra qu'il "tire les enseignements de la pandémie de Covid-19". Mon ironie montre tout l'intérêt que je porte à ce grand débat, qui est certes important, mais dont la forme structurelle m'étonne.

Les thèmes sont nombreux. Et l'un d'entre eux va nous préoccuper beaucoup, c'est la conséquence de cette crise sur le monde économique et sur les moyens à disposition pour financer nos assurances sociales. C'est le thème essentiel qui a été mis en évidence le 29 janvier. Il était déjà important alors, et il sera très important ces quatre prochaines années. Nous devrons être très attentifs à toutes les propositions que nous allons recevoir de-ci de-là et aux conséquences qu'elles auront sur nos ressources.

Parce qu'on oublie une chose: c'est la population qui remplit les caisses de la Confédération en s'acquittant du paiement de la TVA et des impôts. Je suis un peu étonné que la commission n'ait pas mis l'accent sur le plan financier de la législature, qui est l'outil le plus important et dont on doit prendre en compte les objectifs.

Nous allons traiter deux objets importants cette semaine. Les 19 et 26 février 2020, le Conseil fédéral a fait part de sa vision stratégique en ce qui concerne l'armée et le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation en transmettant le message sur l'armée 2020 et le message FRI 2021-2024. Progression des moyens annoncée pour ces domaines: respectivement 1,4 et 1,3 pour cent. On s'étonne que le même jour on ne prenne pas le même taux, mais enfin cela c'était une remarque que je me suis permis de faire à la Commission des finances. [PAGE 518]

Avons-nous une fois mené ce débat? En tout cas, on devra le faire. Ici on est en décroissance, en décroissance financière, j'insiste, et il faudra qu'on en parle. J'aurais aimé que la commission se saisisse de la question, ouvre un peu le débat, dise où l'on va et comment on va y aller.

Voilà ma réflexion sur le programme de législature. Certes il est intéressant, certes il est important d'en débattre, mais sa forme, sa structure m'étonne. Et puis, Monsieur le président, je répète - et j'ose espérer, Monsieur le vice-président, qu'il sera tenu compte de cette remarque l'année prochaine - que trop de temps a été prévu pour ce débat, alors que nous devrions en avoir terminé d'ici une heure ou une heure et demie. Je ne pense pas qu'à 20 heures nous en serons encore à discuter de cet objet, et nous aurions donc pu ajouter à notre ordre du jour d'autres objets qui sont tout aussi, voire plus, importants que ce programme de législature.