Cassis Ignazio · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Je vous remercie pour cette discussion dans laquelle tous les thèmes évoqués en commission ont été abordés. Le Conseil fédéral vous invite à rejeter toutes les propositions de minorité, à une exception près, à savoir celles de la minorité III (Schneider-Schneiter) de la Commission de politique extérieure, qui correspondent à celles de la majorité de la Commission des finances.

Le Conseil fédéral estime que son projet contient la flexibilité nécessaire - cette flexibilité est suffisante pour faire face aux crises, cela a été démontré dans le contexte de la crise sanitaire - et qu'il est suffisamment respectueux de l'équilibre budgétaire pour faire face aux quatre prochaines années.

La majorité de la CPE-N désire augmenter les crédits d'engagement pour atteindre un taux d'aide publique au développement de 0,5 pour cent d'ici 2024. Je peux vous dire la chose suivante. Lorsque le Conseil fédéral soumet au Parlement des crédits budgétaires, il prend en compte dans ses réflexions la valeur cible de 0,5 pour cent que vous, le Parlement, avez décidée en 2011. Toutefois, les incertitudes dues à la crise du Covid-19 rendent les prévisions du produit intérieur brut et du ratio de l'aide publique au développement particulièrement peu fiables. Je vous ai dit qu'après la correction faite par le SECO fin avril, nous en sommes déjà, avec le montant de 11,25 milliards de francs, à 0,48 pour cent. La prochaine estimation sera faite dans quelques jours, et peut-être qu'on dépassera encore ce pourcentage selon l'estimation du produit intérieur brut.

Le taux est calculé, vous le savez, ex-post - plusieurs personnes l'ont rappelé -, en se basant sur les dépenses effectives. Il ne constitue donc pas un instrument de pilotage et, a fortiori, encore moins dans la situation actuelle d'incertitude.

C'est pour cette raison que le Conseil fédéral vous propose de rejeter aussi la proposition de la majorité de la commission et de suivre la minorité III (Schneider-Schneiter), qui propose de maintenir le projet du Conseil fédéral, ce qui est, pour le Conseil fédéral, la bonne voie médiane à suivre pour financer les quatre prochaines années.