Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Comme la rapporteuse l'a indiqué, ma proposition exige un plan d'action en matière de discrimination avec des mesures pour l'accès à la justice, ce qui me paraît aujourd'hui extrêmement important, et ce pour les raisons suivantes.

Si nous avons déjà en Suisse un dispositif contre les discriminations dans le code pénal, lequel dispositif a d'ailleurs été étendu des discriminations raciales à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle lors du vote du 9 février de cette année, il est clair que la situation n'est pas pour autant résolue. Ce n'est pas moi qui vous le dis, mais c'est le Conseil fédéral lui-même qui l'a présenté de manière très claire dans le quatrième rapport du Service de lutte contre le racisme, le 2 septembre 2019.

Il est indiqué dans ce rapport que l'on constatait une forte augmentation du discours de haine sur Internet et que les jeunes étaient particulièrement touchés par la discrimination. En effet, une progression très forte de la discrimination envers les jeunes de 15 à 24 ans était constatée: ceux-ci avaient souffert au moins une fois de discrimination. De plus, les jeunes de 25 à 39 ans sont eux aussi touchés par la discrimination.

Il s'agit donc de se demander si les mesures aujourd'hui en place sont suffisantes ou s'il faut ce plan que je propose par cette mesure supplémentaire. Or, dans le rapport que je viens de citer, lorsque les mesures sont présentées par le Conseil fédéral, il est dit: "Bon nombre de ces mesures restent des interventions ponctuelles, car la protection contre la discrimination n'est toujours pas perçue comme une action à mener sur la durée". En d'autres termes, nous observons qu'il y a une absence de vision et de plan d'action à moyen et long termes. Je vous propose donc que le Conseil fédéral adopte, au cours des quatre prochaines années, un plan d'action pour la protection contre la discrimination et qu'il évalue aussi la question de l'accès à la justice pour les victimes.

Nous savons que souvent, dans des situations de discrimination, l'accès à la justice est compliqué. Peut-être y a-t-il ici des facilitations, des accompagnements à trouver. Il faut naturellement aussi un plan de prévention. C'est là aussi un des aspects de ma proposition.

Je me suis senti conforté dans ma proposition le jour même de la discussion en commission, puisque la presse a évoqué, lors de cette journée, que le sentiment antisémite se renforçait en Suisse, notamment au sujet de la théorie du complot, et qu'il y avait une augmentation des actes antisémites répertoriés par des organisations qui s'intéressent à la question. Nous voyons aussi ce qui se passe en Allemagne. Je pense donc que le moment est opportun pour renforcer le plan d'action pour la protection contre les discriminations. Il s'agit de faire passer un message, mais aussi d'impliquer davantage le Conseil fédéral dans ce domaine, en coordination avec les cantons.

Aujourd'hui, à quelques jours de ce qui s'est passé aux Etats-Unis avec George Floyd, nous voyons qu'il y a aussi une mobilisation sur la question de la discrimination raciste en Suisse, pas seulement en solidarité avec George Floyd, mais aussi sur des enjeux locaux. Il est intéressant de constater qu'il y a un certain nombre de situations de discrimination liées à la race, mais aussi liées à l'origine nationale, voire à l'orientation sexuelle, qui se manifestent toujours chez nous. Dans ce cadre, il y a lieu de soutenir ce plan.

J'avoue qu'il serait extrêmement étonnant que, dans le contexte politique actuel, le Conseil fédéral ne puisse pas envisager, et surtout que le Parlement ne le lui demande pas, de mettre en place au cours des quatre prochaines années ce plan d'action pour la protection contre la discrimination, l'accès à la justice en cas de discrimination et des mesures visant à prévenir la discrimination en collaboration avec les cantons.

Je vous demande donc de bien vouloir suivre ma minorité.