Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

En complément des propos du rapporteur, je précise que, si vous regardez la structure de l'article 13, les personnes relevant de la haute école sont énumérées à l'alinéa 1, les étudiants sont cités à la lettre c de cet alinéa et, à l'alinéa 4, les étudiants sont donc sous-entendus dans l'expression "les personnes relevant de la haute école". Du point de vue du Conseil fédéral, il n'y a donc pas lieu de citer les associations d'étudiants séparément, puisque le sous-entendu est clair.

C'est dans ce sens que nous vous prions d'en rester à la formulation du Conseil fédéral.