Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Brièvement, après les propos de M. Michel, je voudrais préciser que le débat en commission fut approfondi, que nous sommes toutes et tous non seulement convaincus, mais aussi motivés afin de donner ses lettres de noblesse à la formation professionnelle, qu'elle soit duale ou à temps plein.

Comme cela a été mentionné, si le risque d'"académisation" a été longuement débattu, notamment avec des questions relatives à l'opportunité de proposer des formations de niveau bachelor ou master, il me semble opportun de réaffirmer ou de rappeler ici que la loi sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui n'induit en fait aucun changement de paradigme. Au contraire, cette loi concrétise une volonté politique d'inscrire sans ambiguïté le positionnement de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle dans le paysage suisse des hautes écoles au niveau tertiaire, avec les atouts et la visibilité qui en découlent sur le plan national et sur le plan international.

Ainsi, dans le contexte actuel, il a été cohérent de le placer dans le périmètre des hautes écoles pédagogiques étant donné que son offre est en priorité de nature didactico-pédagogique et que sa culture institutionnelle est proche de celle d'une haute école pédagogique. A ce sujet, il n'est pas question qu'il y ait un monopole, mais la coopération doit se poursuivre notamment avec les hautes écoles pédagogiques. Il est également fondamental de préserver, comme jusqu'à présent, des sites de formation dans chaque région linguistique, soit au Tessin, en Suisse romande et en Suisse alémanique.

On peut encore noter qu'à l'article 4 du projet de loi, les offres de formation et autres tâches sont précisées et que la mission prioritaire de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) consistera donc, comme cela a été dit, à former des enseignants qui travailleront en priorité dans le secondaire II, soit dans les écoles professionnelles et supérieures actives par exemple dans le domaine artisanal, économique, technique ou encore social. Il s'agit d'écoles qui délivrent des CFC ou des maturités professionnelles conformément aux plans d'études qui sont déterminés sur le plan fédéral en particulier par les organisations du monde du travail.

Comme M. Michel l'a mentionné - on y reviendra probablement -, la commission souhaite renforcer la collaboration et développer un partenariat étroit entre les organisations du monde du travail et les cantons, d'où sa proposition, à l'article 3, d'ajouter un alinéa 3 précisant ceci: "La collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail est institutionnalisée."

Le statut de haute école permettra, comme jusqu'à présent mais de manière plus affirmée et mieux reconnue, non seulement de mener des projets de recherche, des projets de formation, mais également de fournir des prestations de services.

Je terminerai avec la question du financement de la HEFP. Les cantons, via la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, ont demandé que le crédit ne soit plus imputé dans le cadre général de la formation professionnelle, mais plutôt au domaine des hautes écoles. Les travaux en commission ont abouti à l'acceptation de la proposition issue du projet du Conseil fédéral. Cette manière de pratiquer, si j'ose le dire ainsi, est naturellement possible sous réserve que si les indemnités devaient augmenter en faveur de la haute école - ce dont nous pourrions nous réjouir -, alors cette augmentation ne devrait en aucun cas se faire au détriment du financement global de la formation professionnelle, en particulier de tout ce qui a trait à la formation des apprentis sur le plan cantonal.

Je me permettrai de reprendre la parole à l'article 13 pour développer brièvement ma proposition de minorité. Je vous invite à entrer en matière sur le projet.