Marra Ada · Nationalrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Comme beaucoup d'autres commissions du Parlement, la Commission des institutions politiques a voulu siéger avant la session extraordinaire du mois de mai dédiée à la crise du coronavirus. Il lui semblait que plusieurs informations concernant les thématiques migratoires et en lien avec les temps que nous vivions devaient lui être fournies.

Le 22 avril, la commission a décidé par 15 voix contre 9, après avoir entendu le Secrétariat d'Etat aux migrations, de déposer une motion qui demande au Conseil fédéral de s'engager au niveau européen pour une amélioration substantielle de la situation dans les îles égéennes. Le gouvernement devra également s'investir en faveur d'une réforme des accords de Dublin afin qu'une répartition plus juste et plus équilibrée des réfugiés soit opérée.

En effet, vous connaissez toutes et tous la situation dramatique prévalant dans les camps de réfugiés en Grèce, et ce bien avant la crise du coronavirus. Des dizaines de milliers de personnes vivent dans des camps insalubres, entassés, quasiment sans accès aux services sanitaires. La situation dans les îles est particulièrement dramatique: 30[NB]000 personnes, dont la moitié sont des femmes et des enfants, sont concernées. La promiscuité et l'insalubrité apportent leur lot de problèmes en termes d'insécurité, de violence, de vulnérabilité, d'abus.

La commission a débattu longuement sur le rôle de la Suisse et l'action qu'elle pouvait entreprendre face à cette situation. Elle s'est posé la question de la responsabilité que doit prendre notre pays? L'élément du coronavirus a, bien sûr, été évoqué, avec la crainte qu'il ne soit dévastateur vu les conditions de promiscuité. Mais le coronavirus n'a été qu'un élément parmi d'autres pour soulever une question que toute la commission admettait: la situation là-bas est catastrophique.

La discussion en commission portait sur le degré d'implication de la Suisse dans cette situation. Devait-elle faire plus dans ces circonstances? Le Secrétariat d'Etat aux migrations nous a informés, à cette occasion, de la venue de 23 mineurs non accompagnés ayant déjà de la famille en Suisse, et de démarches entreprises pour augmenter ce chiffre par la suite. Entre-temps, ce premier contingent de mineurs non accompagnés est arrivé.

Certaines et certains en commission estiment que la Suisse peut faire beaucoup mieux en matière d'accueil de ces mineurs non accompagnés, puisqu'ils sont plus de 4600, mais également en matière d'accueil d'adultes. D'autres estiment que la Suisse fait régulièrement son devoir de solidarité, en accueillant ponctuellement des réfugiés. La commission a décidé de ne pas fixer un nombre exact de personnes à accueillir. Mais, via cette motion, la majorité de la commission a voulu, d'une part, valider la politique consistant à accueillir ces personnes, et, d'autre part, encourager le Conseil fédéral dans cette politique. La Suisse peut et doit s'impliquer dans la situation honteuse et dramatique aux portes de l'Europe.

Un autre argument a été soulevé en commission. La répartition et l'effort solidaire que toute l'Union européenne doit fournir en matière de répartition de l'accueil de ces personnes. De droite à gauche, mais pour des raisons diverses, tout le monde s'est accordé à dire qu'une plus grande répartition devait s'opérer dans l'Union européenne. La commission appelle le Conseil fédéral à promouvoir cette solidarité à l'intérieur de nos frontières européennes en soutenant une réforme du système de Dublin - lequel a montré ses limites depuis des années, avec des pays méditerranéens portant tout l'effort des arrivées des personnes cherchant asile -, ainsi que le travail d'accueil et d'intégration.

L'argument principal de la minorité opposée à cette motion est que l'aide fournie par la Suisse sur place est suffisante. Elle estime que notre pays n'a pas besoin d'en faire plus.

Par 15 voix contre 9, la commission vous propose au contraire d'encourager la politique d'accueil actuelle de notre pays envers les personnes provenant des camps de la mer Egée, et de favoriser une plus grande solidarité entre pays européens par le biais d'un encouragement de la réforme du système Dublin.