Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord rappeler que la Confédération renforce son soutien à la formation continue. Il ne faut pas croire qu'elle ne fait rien et qu'il est nécessaire de se substituer à ce que le Conseil fédéral a décidé - et dont je suis personnellement extrêmement satisfait.

Les travailleurs peu qualifiés constituent le groupe de personnes le plus affecté par la transformation du marché du travail. On pense avant tout à la numérisation. L'encouragement des compétences de base est un moyen de prévention efficace pour maintenir ces personnes sur le marché du travail et assurer leur participation à des formations complémentaires. De plus, c'est correct, les organisations actives dans le domaine de la formation continue sont appelées à assumer un certain nombre de tâches en lien avec la numérisation de la formation continue.

Le renforcement proposé par le Conseil fédéral est-il suffisant ou insuffisant? Il faut aussi rappeler le principe de base selon lequel la formation continue relève en premier lieu de la responsabilité individuelle. Elle est en outre, il ne faut pas l'oublier, favorisée par les employeurs. La Confédération n'intervient dans le soutien à la formation continue que pour compléter la responsabilité individuelle, et elle se base à cet effet sur plusieurs lois spéciales.

Dans le domaine FRI, l'encouragement de la formation continue est réglementé par la loi fédérale sur la formation continue, qui porte principalement sur l'encouragement des compétences de base. Mais il est aussi basé sur la loi fédérale sur la formation professionnelle. Ce sont avant tout des forfaits versés aux cantons et des subventions fédérales versées directement aux participants à des cours préparatoires, aux examens fédéraux par exemple.

Mme Baume-Schneider a retiré sa minorité. Pour la bonne forme, Madame la conseillère aux Etats, je vous confirme ce que M. Waber vous a communiqué: en fonction des décisions qui seront prises par les deux conseils, et l'interprétation qui sera faite en cas de levée du blocage, il est clair que ces fonds passeront aux cantons, comme cela était prévu. Effectivement, cela ne ressort pas très clairement dans le texte du message, en français en tout cas.

En ce qui concerne la minorité I (Thorens Goumaz), le Conseil fédéral estime que la croissance des contributions aux organisations actives dans la formation continue est et reste dans la moyenne. Nous estimons qu'il n'y a aucune nécessité de prestations supplémentaires, à ce stade, pour le système. Les moyens qui sont destinés aux organisations actives dans la formation continue ne créent pas d'offres. La création d'offres passe vraiment par les cantons.

Dans ce sens, nous vous prions de suivre la majorité de la commission et d'en rester à la proposition du Conseil fédéral.