Français Olivier · Ständerat · 2020-06-18

Wortprotokoll

On a entendu beaucoup de choses de la part de nos deux collègues qui refusent d'entrer en matière, et les questions qu'ils posent sont légitimes, notamment la question de savoir si cette loi est suffisante et permettra d'empêcher les gens de fabriquer dans leur hangar, dans leur cuisine, des bombes artisanales. Ils ont fait référence à des événements majeurs - qui figurent d'ailleurs dans le projet du Conseil fédéral - qui se sont passés à Paris, en Angleterre ou en Allemagne. Cela nous interpelle et nous devons adapter notre législation. Ici, nous avons en effet un problème: nous n'avons pas de législation, il faut être clair. Donc, reprocher au Conseil fédéral de faire un pas pour faire évoluer la législation, afin de permettre aux forces de police d'être plus efficaces, en particulier dans le domaine préventif, n'est à mon sens pas responsable. Il faut travailler sur cet objet pour nous doter de cette loi qui assure, en particulier à Fedpol, une traçabilité des gens qui achètent des substances.

Vous faites remarquer que l'on peut acheter sur Internet les produits qu'on aurait de la difficulté à trouver en pharmacie ou en droguerie. C'est vrai. Mais je rappelle quand même qu'il y a un contrôle aux frontières. J'ai mentionné en séance de commission que même lors de l'achat de timbres, on contrôle votre paquet. J'ose donc penser que s'il y a un liquide, les responsables du contrôle aux frontières font leur travail. Mais il y aura toujours des trous dans les mailles du filet. C'est comme un filet à poissons: des fois il y a des trous et il faut les réparer. Mais ici, nous sommes dans le vide juridique le plus complet.

Vous parlez aussi des charges administratives au quotidien pour Monsieur et Madame Tout-le-monde. Or on en a discuté avec les responsables des drogueries et des pharmacies: c'est "peanuts". C'est exactement la même chose que quand on va dans une officine avec une ordonnance. D'ailleurs, ils sont partenaires de cette loi, et ils y sont très favorables.

On s'est aussi interrogé sur le fait que l'on est peut-être trop intrusif à l'égard des personnes qui achèteraient de petites quantités. J'ai fait une proposition, et nous avons trouvé un compromis à l'article 3 alinéa 2 pour diminuer les contraintes. L'instrument n'est certes pas complet, car certaines personnes, certains professionnels, peuvent acheter des quantités relativement importantes de matériaux qui peuvent servir à la fabrication de matériel explosif. Et là, il en va de la [PAGE 584] responsabilité du personnel de vente et des gens qui ont aujourd'hui l'autorisation d'acheter ces produits parce qu'ils en ont besoin dans leur activité. Dans n'importe quelle usine chimique, vous pouvez avoir un collaborateur qui vous prend des lots de-ci, de-là. Néanmoins, le fait d'avoir cette loi permettra, et je le répète, en particulier à Fedpol, d'être beaucoup plus efficace en amont du processus. Il faudra sans aucun doute accepter cette loi et, demain, la compléter.

Vous faites référence à l'Union européenne. Or cette dernière ne nous a pas mis le couteau sous la gorge. Elle ne l'a jamais fait. Il est clair qu'on aurait pu prendre la référence de ce qui s'est fait en Europe. Dans ce projet, nous adaptons, selon notre propre droit, nos droits et usages. Je pense que la présente loi est simple et facile à mettre en place. Elle ne résoudra pas tout, bien au contraire, mais en tout cas, elle représente une plus-value non négligeable tant pour les forces de police que pour le domaine pénal.