Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-06-18

Wortprotokoll

Il y a un peu plus de 120 ans à Genève, Sissi, l'impératrice Elisabeth d'Autriche, était assassinée d'un coup de couteau lors d'un attentat terroriste. Quelques années plus tard, en 1914, à Sarajevo, l'archiduc d'Autriche était assassiné également, et cela a déclenché une guerre mondiale. Le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau. Il se manifeste à toutes les époques de l'histoire, mais chaque fois - il faut le dire, et M. Jositsch a parfaitement raison de le souligner -, sous des formes différentes, et avec des motivations politiques différentes.

La réponse qui doit être donnée, surtout dans le cadre de notre conseil et de notre Parlement, c'est une réponse qui s'inscrit clairement dans les principes directeurs de notre démocratie et de notre Etat de droit, soit la défense des droits fondamentaux de chaque individu et l'assurance de la liberté maximale de chacun.

La proposition que nous avons ici s'inscrit dans une panoplie de propositions dont nous avons déjà discuté, comme la modification du droit pénal et la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Si certaines propositions restreignent effectivement la liberté individuelle - j'avais par exemple été très critique, notamment quant à l'âge des personnes prises en considération par les mesures prévues dans la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme -, nous avons aujourd'hui des mesures qui, dans la majeure partie des cas, sont respectueuses de la liberté individuelle. C'est un pas qui est fait, car nous devons effectivement combattre le terrorisme.

Cependant, prendre le modèle d'Israël pour déterminer nos mesures n'est pas conforme aux valeurs fondamentales inscrites dans notre Constitution. Ce genre de considérations n'a pas lieu d'être pris au sérieux. Ce modèle, en effet, est systématiquement critiqué par les instances internationales pour la violation des droits de l'enfant. Il est dénoncé pour la violation des droits des prisonniers et il ne fonctionne pas, puisque nous avons toujours des attaques terroristes contre Israël et contre des communautés israéliennes, alors que le chemin devrait être celui de la paix, du respect du droit international public et du droit des Palestiniens.

La proposition qui est faite aujourd'hui tient compte de cette pondération entre la nécessité d'agir et celle de respecter les droits fondamentaux. Je vous propose donc d'entrer en matière et de la suivre.