preparatory:AB 264759

Wortprotokoll

Cela a été dit dans votre débat: les premières années de vie d'un être humain sont déterminantes pour son développement physique, psychique et social. C'est pour cette raison que, ces dernières années, les cantons et les communes, qui ont la responsabilité de la politique de l'enfance et de la jeunesse, ont développé l'offre de prise en charge destinée à la petite enfance.

Le projet de votre commission vise à donner à la politique de la petite enfance une impulsion supplémentaire pour faire progresser l'égalité des chances des enfants et créer des conditions favorables à la réussite de leur scolarité. C'est dans cette idée que la commission propose d'accorder un soutien financier de la Confédération aux cantons durant dix ans, de manière à développer la politique cantonale de la petite enfance et à combler les lacunes dans le domaine, en prévoyant une aide financière qui devrait couvrir au plus 50 pour cent des coûts et un contrat qui pourrait être conclu avec quatre cantons au maximum par an pour une durée de trois ans.

La minorité Pieren propose de ne pas entrer en matière, considérant que les cantons disposent déjà souvent d'offres adaptées aux besoins.

Le Conseil fédéral partage l'appréciation majoritaire de la commission selon laquelle il est important que les enfants bénéficient, avant le début de la scolarité, d'un environnement d'apprentissage stimulant, aussi bien dans le cadre de la famille qu'à l'extérieur de celle-ci. Mais au vu de la répartition des compétences, nous constatons que la politique de l'enfance et de la jeunesse et donc aussi la politique de la petite enfance sont du ressort des cantons et des communes, [PAGE 1087] qui connaissent mieux le terrain, sont plus proches de la réalité et connaissent ainsi mieux les besoins de leurs habitants. Nous avons d'ailleurs constaté que, ces dernières années, de nouvelles offres ont été introduites et des structures ont été mises en place par un grand nombre de cantons et de communes.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral partage l'avis de la minorité de la commission, estimant que si la question est d'une très grande importance, elle est réglée et couverte aujourd'hui par les activités des cantons et des communes. Dans ces conditions, un financement fédéral supplémentaire n'est pas opportun.