Français Olivier · Ständerat · 2020-09-07

Wortprotokoll

Ces propositions faites par la commission sont à mes yeux importantes. Je me permettrai de faire l'historique de ce début d'année. Fin février, la crise nous a frappés. Le Conseil fédéral, à juste titre, a fait diverses recommandations. Il en a fait une qui est importante: il a recommandé de ne pas utiliser les transports publics. Le client est docile. Il a suivi la recommandation du Conseil fédéral. C'est seulement le 11 mai qu'on a eu les premières propositions permettant aux transports publics, au sens large du terme, de bénéficier de mesures coordonnées. Pendant plus de trois mois, le client a dû faire face à de grandes incertitudes. Cela a eu des conséquences directes sur les finances des transports publics, et cela tant au niveau national qu'au niveau international ou encore qu'au niveau local.

Je suis assez étonné de constater que certains remettent en cause le principe même de l'appui aux compagnies de transports publics locales. Je rappelle aussi que les transports publics locaux vivent essentiellement ou quasi uniquement grâce aux subventions octroyées par les pouvoirs publics. Mais lorsqu'il s'est agi de soutenir la grande compagnie aérienne Swiss, on ne s'est pas trop posé de questions - enfin si, quelques-unes quand même, ayons un peu de respect pour ceux qui sont intervenus en sa faveur - et on lui a alloué des moyens financiers quand même relativement important pour une entreprise privée.

Ici, on parle d'entreprises à caractère public qui sont le dernier maillon des transports publics. Alors, il est bien clair que la loi exprime très clairement que c'est le rôle des communes et des cantons d'accorder des subventions annuelles. Mais les communes et les cantons ont suivi les instructions données. En séance de commission, avant le 11 mai, certains, dont je faisais partie, ont fait part de leur inquiétude de voir que des mesures coordonnées n'avaient pas encore été proposées aux entreprises de transports publics. Selon moi, la responsabilité incombe à la Confédération, pas totalement mais en grande partie. C'est pour cela que la majorité de la commission propose que "la Confédération verse des indemnités [...] à hauteur du tiers des pertes financières".

Préalablement, à la Commission des finances, une aide pour les années 2020 à 2021 avait été proposée. La mention de 2021 a été supprimée. D'après les renseignements qu'on a reçus fin août - Mme Sommaruga, présidente de la Confédération l'a rappelé -, aujourd'hui près de 80 pour cent de la clientèle emprunte les transports publics. Il est aussi de la responsabilité de ces entreprises de s'organiser pour préparer l'avenir et plus particulièrement 2021. Dès lors, en commission, nous avons supprimé "2021".

L'Office fédéral des transports a indiqué qu'il était difficile de faire cette répartition. Toutefois, il a fait bien sûr une proposition pour que cela soit applicable juridiquement.

Préalablement, il avait été écrit aussi, dans ce même texte, qu'un tiers revenait aux communes et aux cantons. Or, comme il y a de fortes disparités dans le financement des transports publics au niveau local, nous avons supprimé cela. Ce sera aux régions, aux districts, comme dans le canton des Grisons, ou aux communes, comme dans le canton de Vaud, de s'organiser avec le canton pour recevoir la manne fédérale, si vous acceptez la proposition de la majorité.

Chers collègues, à situation extraordinaire, mesures extraordinaires. Ce qui arrive aux entreprises de transport est très particulier. Je reviens sur les propos exprimés au début de mon intervention: les transports publics ne s'arrêtent pas au trafic national; ils vont jusqu'au maillage du transport local. L'obligation de service était là; l'arrêt complet des transports publics pendant cette période était impossible. Et c'est pour cela d'ailleurs que les mesures RHT ont été difficiles à organiser pour les entreprises de transport et étaient même quasiment impossible.

Dès lors, il me semble que si l'on n'envisage pas de recourir à un minimum de manne fédérale, à hauteur du tiers des pertes financières, cela aura des conséquences non négligeables pour des régions qui sont déjà en grande difficulté. Il faut rappeler que 2020 dépendra aussi de la bonne santé financière de nos différentes régions. En l'occurrence, un partage des responsabilités entre les communes ou les districts, les cantons et la Confédération me semble de bon aloi.

Les propositions amendant le message qui vous sont faites tant par la Commission des finances que par la Commission des transports et des télécommunications se doivent d'être soutenues.