Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2020-09-07

Wortprotokoll

A l'article 18 du projet 1, le groupe socialiste défend la minorité Locher Benguerel qui vise à maintenir l'aide financière à la ville de Berne en tant que capitale fédérale. En effet, nous estimons que les offres culturelles font aussi partie de la vie sociale et politique et méritent à ce titre un soutien. La ville de Berne doit faire face à des dépenses considérables pour la protection et la conservation de nombreux monuments historiques qu'elle abrite.

Je rappelle que l'indemnité de la Confédération à la ville de Berne n'est inscrite dans la loi sur l'encouragement de la culture que depuis 2011, et n'a donc été mise en oeuvre que deux fois. Il est parfaitement incompréhensible, de la part du Conseil fédéral, de vouloir biffer cette indemnité, ceci d'autant plus en cette année particulière où la culture a beaucoup souffert de la crise du Covid-19. Ce n'est pas le bon moment pour procéder à ce genre d'économie, que l'on peut qualifier de bout de ficelle, puisque l'on parle ici d'à peine 1 million de francs par année. Je rappelle aussi que le Parlement, en 2017, a déjà refusé cette suppression d'aide à la ville de Berne.

En ce qui concerne le projet 2, le groupe socialiste combat toutes les minorités à l'exception de la minorité I (Locher Benguerel) à l'article 24b alinéa 1. Dans le message du Conseil fédéral, les entreprises proposant des films par voie électronique, à la demande ou par abonnement, devraient être tenues, comme c'est déjà le cas pour les diffuseurs de télévisions, d'investir 4 pour cent de leur chiffre d'affaires brut dans le cinéma suisse ou de payer une taxe de remplacement. Notre collègue Locher Benguerel propose d'augmenter le taux d'obligation d'investissement à 5 pour cent des recettes brutes, ce qui nous paraît juste afin de promouvoir au mieux la création cinématographique suisse indépendante. A ce même article, les autres propositions péjorent le projet du Conseil fédéral, que ce soit la minorité II (Studer) qui vise à un taux d'obligation d'investissement de 3 pour cent des recettes brutes, ou encore la minorité III (Kutter) dont l'objectif est de fixer cette part à 1 pour cent.

Toutes les autres minorités visent à affaiblir le message culture 2021-2024, en particulier la minorité II (Wasserfallen Christian), qui prévoit de biffer l'intégralité de l'article 24a.

Ce nouvel article prévoit une obligation pour les entreprises proposant en Suisse des films par le biais de services électroniques de garantir qu'au moins 30 pour cent des films proposés soient des films européens. Face à la déferlante Netflix, Amazone Prime et autres géants américains, qui par l'énormité de leurs moyens menacent la culture européenne, notre groupe estime essentiel de fixer une part minimum de films européens devant être diffusés par ces prestataires pour lutter contre l'acculturation qui nous menace.

Au même article 24a, la minorité I (Gutjahr) va moins loin, mais propose tout de même de limiter à 20 pour cent la part de films européens devant être diffusés par les entreprises en Suisse. Le groupe socialiste estime que c'est insuffisant et vous invite à rejeter cette minorité également.

A l'article 24c, le Conseil fédéral propose de ne considérer comme dépense imputable que "les prestations en espèces consenties pour l'acquisition, la production ou la coproduction de films suisses et [...] versées à des tiers indépendants ayant leur siège ou leur domicile en Suisse". Nous rejetons la minorité Kutter visant à biffer les "tiers indépendants ayant leur siège ou leur domicile en Suisse", tout comme nous refusons la proposition de la minorité Wasserfallen Christian visant à prendre en compte la publicité faite pour des films suisses dans les dépenses imputables, car c'est une manière de contourner l'obligation d'affecter 4 pour cent de recettes brutes au cinéma suisse.

Enfin, à l'article 24d sur les recettes brutes, nous rejetons les minorités des mêmes auteurs, car l'objectif de la révision est de remédier aux déséquilibres et à l'inégalité de traitement entre les télévisions, qui doivent aujourd'hui investir 4 pour cent de leurs recettes brutes dans la production cinématographique suisse, et les plateformes, qui ne sont pas obligées de [PAGE 1214] le faire. Il faut donc étendre l'obligation d'investissement de 4 pour cent de recettes à tous les acteurs.

Notre groupe soutient entièrement le projet du Conseil fédéral visant à introduire une obligation d'investir dans des productions et coproductions cinématographiques suisses. Nous préférons cette variante à l'encaissement pur et simple d'une taxe. Il ne faut pas oublier que la participation de ces plateformes de vidéo à la demande existe dans plusieurs pays d'Europe, et que ce processus y est bien accueilli.