Reynard Mathias · Nationalrat · 2020-09-07

Wortprotokoll

Je prends donc la parole pour défendre l'initiative parlementaire 18.476, "Liens d'intérêts des parlementaires. Pour une déclaration transparente", déposée [PAGE 1247] en décembre 2018. Cette initiative propose, en s'inspirant de la déclaration d'intérêts du Conseil de l'Europe, de modifier l'article 11 alinéa 1 de la loi sur le Parlement afin d'obtenir une déclaration complète et transparente dans le registre des intérêts parlementaires, que ce soit des activités professionnelles et politiques, des fonctions, des mandats au sein d'organes de direction, au sein de conseils d'administration, ainsi que des montants perçus par les députés dans le cadre de ces activités. Les détails pourraient évidemment être adaptés à la réalité de notre pays. Nous sommes ici dans la première phase de discussion. Il s'agit d'évaluer l'opportunité d'aller ou non dans ce sens, mais le fonctionnement pourrait globalement s'inspirer de ce qui existe déjà, pour celles et ceux qui nous représentent aujourd'hui au sein du Conseil de l'Europe, et il y en a dans tous les partis présents dans cette salle.

Depuis plus de dix ans, des parlementaires demandent davantage de transparence concernant les liens d'intérêts. Nous demandons notamment depuis longtemps de faire la transparence sur les montants perçus par les parlementaires dans le cadre de leurs mandats au sein de conseils d'administration, que certains ont la fâcheuse tendance à accumuler. Ce n'est donc pas la première fois que nous nous penchons sur la question des rémunérations et des liens d'intérêts des parlementaires. Il semble aujourd'hui toujours plus évident que les élus doivent cette transparence à la population de notre pays.

Le système proposé par cette initiative parlementaire est en fait déjà appliqué par une partie des élus présents dans cette salle. Je le répète, nos représentants au Conseil de l'Europe doivent déjà fournir ces informations, simplement pour pouvoir participer pleinement aux séances du Conseil de l'Europe et de ses diverses commissions. Nous avons donc un système qui existe, qui est déjà utilisé, qui fonctionne, auquel les parlementaires se soumettent, et nous proposons donc simplement, avec une certaine logique, de mettre tous les élus fédéraux dans la même situation de transparence.

Cette initiative parlementaire vise simplement à protéger la démocratie des lobbies, par une information claire, accessible à l'ensemble de la population, accessible pour chaque citoyenne et chaque citoyen.

Cette transparence permettra de réinstaller en Suisse un cadre plus clair, permettant aux parlementaires d'effectuer leur travail sereinement, sans que se développe une sorte de suspicion généralisée comme c'est le cas aujourd'hui. Il en va de la crédibilité de nos institutions et de la confiance des Suisses dans leur élus, dans leur Parlement. Nous devons cette transparence à la population suisse.

Je vous remercie donc d'avance de soutenir cette proposition modérée, déjà en vigueur pour une partie du Parlement. Elle amènerait, par la transparence qu'elle introduirait, un système beaucoup plus efficace qui, c'est certain, renforcerait notre démocratie et la confiance des citoyens dans nos institutions.