Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-08

Wortprotokoll

Je l'ai dit, Monsieur le vice-président, la Confédération a pris plusieurs mesures globales qui ont bénéficié à la plupart des branches, y compris au secteur des agences de voyage. Vous l'avez dit vous-même, il y a des cas limites, des cas particuliers.

Dans le cas précis, dans une première phase, le Conseil fédéral avait instauré l'interdiction de poursuite dans le cadre du droit des poursuites et de la faillite; il a prolongé cette extension jusqu'à la fin de cette année pour se donner encore le temps de trouver une solution adaptée. C'est ce qu'il va faire, puisque le 2 septembre dernier, d'entente avec les présidents des conférences des directeurs cantonaux de l'économie publique et des finances, nous avons mis sur pied un groupe de travail qui va approfondir ces cas, non seulement celui des agences de voyage, qui est un cas extrêmement difficile et limite, mais aussi d'autres cas. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre l'appui du Conseil fédéral.