Gapany Johanna · Ständerat · 2020-09-08

Wortprotokoll

Le fédéralisme est effectivement un système incroyable que nous sommes prêts, et nous sommes beaucoup à le faire, à brandir comme un certificat de qualité qui nous place au-dessus de la mêlée lorsqu'on parle de l'organisation d'un Etat. Pendant que d'autres se chamaillent pour conquérir le pouvoir, nous le partageons. On croit généralement que ce système amène aussi la stabilité, l'acceptation des décisions, tout autant que la qualité. Il figure parmi ces atouts qui caractérisent la Suisse, et qui font que certains frappent à notre porte pour visiter notre pays ou pour solliciter certains conseils. Plus qu'un symbole, il s'agit aussi d'une carte de visite pour notre pays. Avec l'Institut du fédéralisme, les cantons disposent aujourd'hui d'un centre de compétences qui met ses connaissances à disposition des cantons, de la Confédération et des Etats étrangers.

Evidemment, les beaux symboles et la volonté affichée ne suffisent évidemment pas. Prétendre que l'on est attaché au fédéralisme ne nous libère pas de penser à son financement. Et si, comme la minorité, le Conseil fédéral dit être conscient du rôle que joue l'Institut du fédéralisme, ce centre de compétence manque aujourd'hui de moyens financiers et de stabilité financière pour mener à bien sa mission et répondre aux nombreuses demandes qui lui parviennent.

Considérer que l'institut s'inscrit dans les nombreuses activités de l'Université de Fribourg, et qu'il s'agit d'une activité annexe qui n'a qu'à se financer avec ce qu'il restera de la contribution fédérale en faveur de l'université, démontre, certes, une volonté d'économiser. Toutefois, cela n'encourage pas le déploiement de cet institut, dont les collaborateurs ne travaillent pas pour Fribourg, mais pour la Suisse, en cherchant à valoriser constamment l'image de notre pays.

Selon le Conseil fédéral - et je partage totalement cette vision rationnelle du financement des activités -, seules les tâches qui ne peuvent pas être assumées par les cantons, ou qui nécessitent une réglementation uniforme, doivent être transférées à la Confédération si elles impliquent le versement d'une subvention de moindre importance. Par là, on entend une subvention de moins de 5 millions de francs. Par rapport au financement de base par le canton de Fribourg, c'est une exigence raisonnable, qui pourrait être prise en considération si cet institut faisait rayonner non la Suisse, mais Fribourg uniquement. Toute Fribourgeoise que je suis, et je l'avoue volontiers, ayant moi-même participé à la conférence sur le fédéralisme en qualité, à l'époque, de membre d'un exécutif communal, je n'ai jamais entendu le canton se targuer d'être l'heureux hôte de l'Institut du fédéralisme, cela parce que cet institut n'a pas pour mission de valoriser l'université ou le canton de Fribourg, mais bien le fonctionnement remarquable de notre pays.

En 2019, ce sont 91 exposés et conférences qui y ont été organisés, ce sont 46 projets de recherche et publications qui y ont été menés. A cela s'ajoutent encore des demandes d'expertises, 22 exactement, sans oublier les visites d'études pour les délégations étrangères qui y sont venues.

Venons-en au critère du financement par la Confédération. En effet, l'Institut du fédéralisme mérite notre attention, vu sa portée nationale et internationale. Nous avons aujourd'hui tout intérêt à garantir un institut qui met à disposition des cantons et des Etats étrangers ses compétences en matière de gouvernance. Aujourd'hui, l'Institut du fédéralisme ne reçoit aucune subvention de la Confédération, aucune subvention stable pour assurer sa pérennité et pour garantir la poursuite de son activité. Il faudrait environ 1 million de francs par an, de la Confédération, pour garantir son activité de base, 1 million pour que la Suisse puisse promouvoir son système. Auparavant, la Confédération travaillait avec ce centre de compétence pour le fédéralisme, jusqu'en 2016, puis elle a attribué un mandat de 3 millions de francs sur quatre ans à l'Université du Sussex à Brighton. On peut donc se poser la question des priorités en termes d'investissements.

Pour que nous puissions encore nous targuer d'être un modèle en matière de gouvernance, un pays qui fonctionne, non par un heureux hasard, mais grâce à sa volonté constante de comprendre les modèles de gouvernance, de faire évoluer son modèle en fonction de la réalité, et de partager ses connaissances, alors nous devons aujourd'hui nous en donner les moyens, modestes certes, mais essentiels pour la poursuite d'une activité qui nous fait rayonner au-delà des frontières nationales.