Cottier Anton · Ständerat · 2002-09-17

Wortprotokoll

Je ferai trois remarques:

1. Le Conseil national a adopté ce projet de loi il y a une année, le 26 septembre 2001. La commission de notre Conseil en est donc saisie depuis une année.

2. La commission nous a demandé de pouvoir présenter le projet maintenant, à la session d'automne, après avoir accompli un travail fouillé et approfondi, le dépliant qui vous est présenté le démontre d'ailleurs. Je constate qu'il n'y a pratiquement aucune proposition présentée par d'autres membres du Conseil. Donc, le travail accompli par la commission est abouti. C'est la raison pour laquelle le projet, tel que présenté par la commission, est prêt aujourd'hui. Donc, à la demande de la commission, nous avons mis cet objet à l'ordre du jour et je crois qu'il était juste de le faire.

3. Pour ce qui est d'un corapport de la Commission des finances, toute commission est toujours libre de présenter des corapports. C'est à elle d'en prendre l'initiative et d'en informer le Bureau. Dans le cas d'espèce, jamais une demande de corapport n'a été présentée.