Berset Alain · Bundesrat · 2020-09-09

Wortprotokoll

Comme le rapporteur de commission l'a rappelé, vous êtes confrontés maintenant aux premiers éléments de discussion qui font suite au rapport commandé à un groupe d'experts dans les années 2017-2018. Ce groupe d'experts avait rendu un rapport, qu'il avait d'ailleurs accepté à l'unanimité, ce qui est assez remarquable. Vous pouvez imaginer la diversité des mesures proposées. Ce rapport contient un peu moins de 40 mesures qui doivent nous aider à continuer le travail pour retrouver la maîtrise de l'évolution des coûts. Le caractère remarquable de cette unanimité montre bien qu'il y a une nécessité d'agir, et la conscience de cette nécessité d'agir de manière résolue aujourd'hui a augmenté avec le temps.

Le rapporteur de la commission l'a rappelé, dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins, le montant total a augmenté, passant de 12 à 32 milliards de francs en 20 ans; c'est beaucoup trop. Cela représente en moyenne 4 pour cent par année, même s'il faut constater que, depuis quelques années, ce pourcentage se situe en-dessous de 4 pour cent en moyenne par an, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, parce qu'il y a pas mal de choses qui ont déjà pu être réalisées. Dans le domaine des médicaments, par exemple, nous avons réussi, depuis 2012, à faire baisser leur prix de manière globale d'un peu plus de 1 milliard de francs par année, chaque année, par rapport à la situation antérieure. Il s'agit quand même d'un élément important.

Un autre élément important a été la révision de 2017 du Tarmed, avec une entrée en vigueur en 2018, pour laquelle nous [PAGE 709] avions prévu environ un demi-milliard de francs d'économie. Nous étions les seuls à faire une prédiction de ce niveau-là; à la fin, il faut constater que la prédiction de la Confédération s'est révélée correcte. Il y a effectivement eu des économies d'un demi-milliard de francs dans ce cadre-là.

Cela a permis, comme je le disais, d'avoir des évolutions moins importantes des coûts et des primes durant les dernières années, mais cela reste évidemment encore beaucoup trop élevé.

Il y a un élément qui m'a beaucoup frappé durant les trois ou quatre dernières années et qui explique pour une partie, je pense, cet effet légèrement positif freinant les coûts, c'est le fait que, depuis 2016 ou depuis 2017, la question des coûts de la santé et celle de l'évolution des coûts ont retrouvé une place sur le plan de la politique fédérale, qui n'était pas aussi évidente dans les années précédentes. J'en veux pour preuve qu'en 2017 - c'était quelque chose de remarquable -, la révision du Tarmed faite par le Conseil fédéral a été soutenue unanimement par les partis représentés au Parlement fédéral. Une telle unanimité aurait été difficilement envisageable plus tôt. Cela montre qu'il y a une prise de conscience généralisée, dans l'ensemble des institutions, que nous devons agir plus fortement dans ce domaine.

Cette prise de conscience généralisée et cet engagement renforcé ont déjà des effets sur l'ensemble des acteurs de la santé, qui voient que la politique s'occupe de ces questions et souhaite véritablement reprendre le contrôle de la situation. Je crois que cela a déjà des effets positifs et nous souhaitons poursuivre sur cette voie.

Les effets de tout cela sont que, effectivement, les primes[NB]ont[NB]augmenté, je crois - je n'ai plus les chiffres exacts en tête -, de 1 pour cent à peu près en 2019 et de 0,2 pour cent en 2020; on verra bientôt ce que cela va donner pour 2021. Pour l'instant, on se trouve en dessous de ces 4 pour cent. Mais cela nécessite de nouveaux efforts, chaque année, vraiment, pour optimiser le système, pour le rendre plus efficient, pour enlever les poches où nous avons des difficultés ou des dépenses qui ne sont pas forcément nécessaires.

Je ne reviens pas dans le détail sur les mesures, car elles seront débattues lors de la discussion par article. Je rappelle simplement que le Conseil fédéral a souhaité faire deux paquets. Un paquet, comme l'a indiqué le rapporteur de la commission, comprenant les mesures censément moins contestées, et un deuxième paquet pour lequel les enjeux et la haie à franchir seront plus élevés.

Le Conseil national a saisi ce premier paquet, et en a fait deux sous-paquets. En réalité, nous avons donc aujourd'hui déjà trois paquets. Un paquet 1a, sur lequel vous vous penchez aujourd'hui, qui a été bien reçu en commission et qui a réuni une très forte majorité au Conseil national; un paquet[NB]1b, qui vient de subir son épreuve du feu au sein de la commission compétente du Conseil national, qui l'a adopté, et qui sera transmis au Conseil national durant la session d'octobre, et un paquet 2, sur lequel la consultation ouverte par le Conseil fédéral à la fin du mois d'août se déroule actuellement.

Tout cela pour dire que cet objet nous occupera pendant un certain temps. Avec ces projets, nous souhaitons maintenir ces questions au sommet de l'agenda politique, renforcer la transparence dans le système de santé, et renforcer la responsabilité de l'ensemble des acteurs du système de santé. Je crois que si l'on renforce la transparence et la responsabilité de ces acteurs, nous aurons déjà accompli de nombreuses choses et apporté beaucoup d'éléments et d'effets freinant les coûts.

La discussion d'aujourd'hui est nécessaire. Nous devons continuer d'agir de manière résolue. C'est un travail, j'allais presque dire, de Sisyphe - ou pas exactement, car j'espère que nous parviendrons à laisser au sommet de la colline le caillou qui toujours roule. Le travail qui nous attend est très important, et nous sommes dans le même bateau. Nous devons agir pour notre population et pour la viabilité à long terme de notre système de santé, de manière à limiter la hausse des coûts, et donc des primes.

Avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter, sans aborder encore les détails du projet qui vont suivre, à entrer en matière sur le volet 1a, soit le premier paquet de mesures pour la maîtrise des coûts.