Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-09-09

Wortprotokoll

Dans l'immédiat, j'imagine qu'il serait difficile de continuer à verser, par exemple, les indemnités aux indépendants qui bénéficient des allocations pour perte de gain (APG), puisque celles-ci, aujourd'hui, sont limitées aux cas de personnes qui sont au service militaire ou qui sont en congé paternité ou congé maternité. Les ordonnances ont permis d'élargir le champ d'application de l'APG. Si l'ordonnance devient caduque, j'imagine qu'il n'y a plus de base légale pour permettre ce genre d'indemnisation.