preparatory:AB 266371

Wortprotokoll

Après le débat qui vient d'avoir lieu, je peux être relativement bref. Le Conseil fédéral vous recommande de ne pas entrer en matière et de suivre la minorité de la commission. Nous avons pris cette décision sur la base des réflexions suivantes.

Tout d'abord, lorsque la Confédération intervient parfois dans des domaines d'activité des cantons, nous souhaitons le faire avec une certaine prévisibilité, en indiquant dans quelle direction nous agissons - et nous avons beaucoup agi pour le financement des places d'accueil. Le Parlement a prolongé ce soutien pour encore quelques années et nous avons créé un nouveau programme de soutien aux structures scolaires.

Nous sommes ici dans un domaine de compétences des cantons et nous ne souhaitons pas couvrir l'ensemble des tâches dans lesquelles les cantons et les communes ont un rôle à jouer. La politique de la petite enfance est clairement une compétence qui revient aux cantons et aux communes.

Beaucoup de projets ont déjà été développés, ce qui montre que le financement minimal prévu ici ne joue pas un rôle déterminant, ou important, pour le développement des projets. Cela étant, il convient de souligner l'importance de l'accueil de la petite enfance en rappelant que, dans notre structure fédéraliste, il appartient aux cantons et aux communes de faire le nécessaire.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à suivre la minorité de la commission.