Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2020-09-09

Wortprotokoll

Nous abordons le bloc 2 de cette loi Covid-19 qui regroupe des sujets aussi divers que les mesures en cas d'insolvabilité, celles dans le domaine de la justice et du droit procédural, dans le domaine des assemblées de société, et enfin dans le domaine de la culture et des médias. Vaste programme!

Si les articles 5 à 7 n'ont pas donné lieu à beaucoup de controverses, les débats sur les mesures concernant la culture et les médias ont été soutenus, un peu à l'image de ce que nous avons vécu lundi avec le débat sur l'encouragement de la culture. [PAGE 1324]

Avec cette crise sanitaire, nous sommes dans une totale inconnue depuis le début de l'année et ne savons pas de quoi demain sera fait. Dans certains domaines, des solutions ont été trouvées pour pallier les difficultés. Certains domaines ont même réussi à passer le cap sans trop de dégâts, mais, globalement, chacun d'entre nous constate les ravages économiques causés par la crise. Il est même des domaines où la situation est catastrophique, et ceux de la culture et des médias en sont des exemples. Selon les milieux culturels, les pertes pour 2020 sont massives et les prévisions pour 2021 ne sont guère encourageantes. Il en est de même pour les milieux en lien avec le tourisme.

Dans la loi qui nous est présentée, un montant de 80 millions de francs au plus avait été prévu pour soutenir, conjointement avec les cantons, des entreprises culturelles. Mais la majorité de notre commission a suivi une proposition de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil visant à augmenter ce montant à 100 millions de francs compte tenu du constat mentionné précédemment. Cette augmentation de crédit a été acceptée par les CSEC des deux chambres. Une minorité Porchet, que nous suivrons, demande l'augmentation de la contribution fédérale à 150 millions de francs, alors qu'une minorité Glarner, que nous rejetterons, demande d'en revenir aux 80 millions proposés par le Conseil fédéral.

Les discussions ont porté sur des points de détail concernant les différentes situations qui peuvent se présenter dans le domaine de la culture et de l'évènementiel. Les entreprises culturelles bénéficient de dédommagements au titre d'indemnisation des pertes financières. Les artistes, eux, reçoivent une aide d'urgence car, après avoir eu des engagements annulés et donc reçu des compensations, la plupart d'entre eux n'ont pour l'instant aucun engagement en vue. Cette aide d'urgence, non remboursable, a pour but de couvrir les frais d'entretien immédiats des artistes dans le besoin. Une minorité Porchet, que nous soutiendrons, vise à ce que le montant mis à disposition de Suisseculture Sociale pour l'octroi de ces prestations en espèces soit augmenté de 20 à 50 millions de francs.

Dans le texte de loi, c'est le Conseil fédéral qui détermine les secteurs culturels ayant droit aux aides financières et qui fixe les critères de contribution. La minorité Gysi Barbara propose que le Conseil fédéral collabore avec les associations faîtières concernées pour élaborer ces critères de contribution. Nous vous proposons de soutenir cette minorité car ces associations faîtières sont les plus à même de juger des situations nécessitant des soutiens, situations qui peuvent être très variées dans le monde de la culture.

Toujours dans le domaine culturel, la minorité Porchet propose que le Conseil fédéral garantisse l'existence d'une assurance pour les annulations de spectacle dues à des circonstances exceptionnelles. En effet, comme pour d'autres domaines, les assureurs se sont retranchés derrière une clause de leur contrat spécifiant que les dommages étaient couverts en cas d'épidémie, mais pas en cas de pandémie. Il est indispensable que des systèmes d'assurance couvrant ce risque soient mis en place par les assureurs. Mais nous sommes conscients qu'il est difficile de savoir comment la Confédération pourrait les y contraindre.

Le problème de cette loi, comme toutes les mesures prises par voie d'ordonnance dans le contexte du Covid-19, est qu'il y a toujours quelques professions ou corps de métiers qui sont délaissés ou simplement oubliés par le Conseil fédéral et par le Parlement. Depuis mai, nous nous battons pour élargir à ces corps de métiers les soutiens de la Confédération et, dans ce sens, nous soutenons la proposition Paganini dont l'objectif est que les entreprises annexes aux entreprises du secteur événementiel, mais également d'autres corps de métiers oubliés par la loi, comme les forains, les prestataires du secteur des voyages et les entreprises touristiques, puissent également bénéficier d'un soutien financier du Conseil fédéral. Il est indispensable que ce soutien soit à fonds perdus, car prévoir des crédits remboursables, même avec un délai, ne fait que repousser le problème. Tout ce qui a été perdu depuis le début de l'épidémie ne pourra pas être compensé, même avec une activité accrue. Comme l'a dit le chancelier, la crise sera longue, ce qui implique que la reprise d'activité dans ces domaines très particuliers sera lente. Il n'y a aucune chance de voir un retour à la normale avant un, deux, voire trois ans. Si, au moment d'une lente reprise des activités, ces entreprises doivent commencer à rembourser des prêts, cela ne fera que reporter le problème, ce qui n'a aucun sens.

On en arrive enfin à l'article 9 traitant des mesures dans le domaine des médias, où le Conseil fédéral propose de prendre à sa charge les coûts de la distribution régulière par la Poste des quotidiens et hebdomadaires en abonnement. Si la minorité Glarner propose tout simplement de supprimer ce soutien, la minorité Aeschi Thomas fait la démarche inverse en proposant qu'en plus de la presse à abonnement, la distribution des gratuits soit aussi payée par la Confédération.

Certes, pour beaucoup d'entre nous, un gratuit fait référence par exemple à "20 Minutes", mais ce titre n'est pas concerné puisqu'il est mis à disposition dans les endroits passants.

M. Aeschi Thomas a dressé une longue liste des multiples titres qui pourraient éventuellement être soutenus. Il se trouve que ce sont tous des titres suisses allemands que nous ne connaissons pas, et nous ne pouvons donc pas nous prononcer sur leur qualité. Par contre, ce qui est sûr, c'est que l'UDC soutient de nombreux gratuits en Suisse alémanique, en particulier le tout-ménage de M. Blocher en période de votations ou d'élections. Il est tout simplement exclu de faire payer à la Confédération ce genre de publications partisanes et nous nous opposons donc à l'élargissement du financement de la distribution à ces supports d'information.

J'en arrive à la conclusion que nous soutiendrons toutes les minorités qui permettent de mieux aider les professions, particulièrement dans les domaines de la culture et du tourisme.