Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2020-09-09

Wortprotokoll

La réduction de l'horaire de travail, le "Kurzarbeit" comme on dit en allemand, est un outil extrêmement précieux pour l'économie suisse et pour le maintien des places de travail. C'est d'abord une aide aux entreprises. C'est évidemment une solution pour les entreprises qui sont momentanément amenées à réduire leur capacité de production. Dans la lutte contre la pandémie, les mesures prises par l'Etat ont amené toute une série de secteurs à devoir arrêter leur activité. Il était donc logique que ce système soit étendu et renforcé pour permettre de surmonter cette période difficile, afin d'éviter de détruire des structures productives, des structures rentables qui pourraient ensuite tout à fait redémarrer si on leur apportait une aide temporaire.

C'est aussi une aide pour les salariés. Evidemment, ce ne sont pas eux qui touchent l'argent. Ils touchent une partie de leur salaire. Parfois, certaines entreprises payent l'entier du salaire lorsqu'elles le peuvent ou qu'elles le veulent. Mais l'aide va d'abord aux entreprises. Elle profite également aux salariés puisque cela leur évite d'être licenciés. Contrairement à ce qu'a dit M. Dobler, si on peut éviter une rupture de contrat, éviter un licenciement, c'est aussi évidemment dans l'intérêt des salariés, quels que soient leur catégorie et leur type de contrat.

Mais il y a un problème. L'indemnité pour la réduction de l'horaire de travail est plafonnée à 80 pour cent du salaire - et à 70 pour cent si l'on est seul. Ce sont les règles de l'assurance-chômage qui s'appliquent. Certains employeurs ont fait l'effort de combler la différence, pour garantir à leurs collaboratrices et collaborateurs un salaire complet. Si cela concerne une courte période, si l'on se trouve pendant deux ou trois semaines, voire un, deux ou trois mois au chômage technique, l'employeur peut supporter ce complément de salaire. Mais quand cela se prolonge, cela devient de plus en plus difficile, et celles et ceux qui ont fait cet effort se trouvent désavantagés par rapport à celles et ceux qui ne l'ont pas fait.

C'est la raison pour laquelle il faut maintenant passer à une autre étape et aider les entreprises à payer 100 pour cent du salaire de leurs collaboratrices et collaborateurs.

Les salariés qui sont concernés par le chômage technique se trouvent principalement dans les domaines à bas salaires, à savoir dans la restauration, l'hôtellerie, ou dans les domaines de l'industrie d'exportation. Dans l'horlogerie aussi, nous avons une forte proportion de bas salaires. Or, quand on gagne 4000 ou 4500 francs nets, se priver de 20 pour cent de son salaire, c'est extrêmement difficile. On commence ensuite à entrer dans la spirale de l'endettement et les problèmes sociaux s'aggravent.

La proposition qui vous est faite ici est très simple, elle est ciblée sur les bas salaires. Elle invite l'assurance-chômage à compléter le salaire jusqu'à 100 pour cent pour les bas salaires. Nous laissons le Conseil fédéral fixer les modalités.

Les moyens que nous avons déjà engagés, déjà confiés au Conseil fédéral, suffisent pour garantir cet objectif, puisque nous savons qu'une partie des moyens ne seront pas dépensés, dans la mesure où une partie des annonces de chômage technique ne sont pas confirmées par les entreprises.

Mes chers collègues, il y a aujourd'hui encore près d'un demi-million de salariés qui sont au chômage technique. On est monté jusqu'à 1,6 voire 1,7 million de personnes au chômage technique. Nous n'avons jamais vécu cela.

Dans quelques jours, l'annonce des primes d'assurance-maladie sera faite. Elles vont augmenter peut-être de 5 à 20 francs. Ces augmentations de primes, qui seront multipliées par trois ou par quatre suivant la composition du ménage, s'ajoutent à une baisse du revenu de près de 20 pour cent et cela va mettre des familles dans la difficulté; elles n'arriveront pas toujours à payer toutes leurs factures à la fin du mois.

C'est la raison pour laquelle la proposition qui vous est faite est modeste. Je vous invite à la soutenir.