Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

La finance est un des secteurs auquels la loi sur le CO2 s'applique le moins, et c'est évidemment très regrettable. On aurait pu aller beaucoup plus loin, mais ni notre conseil, ni le Conseil des Etats n'ont souhaité faire le pas nécessaire. Ils n'ont eu ni le courage ni la lucidité d'amorcer plus sérieusement la décarbonisation de la place financière.

Pourtant, nous le savons, on émet tous les jours en Suisse, par le trafic motorisé, par le chauffage, par l'aviation, par l'industrie, autant de CO2 que le volume qu'on exporte dans le monde entier. Cela se fait à travers les investissements de la place financière dans les énergies fossiles. Cet investissement représente plus de 20 fois ce qu'émettent chaque année les ménages et les entreprises en Suisse.

Cette position de retrait des deux conseils sur la question du secteur de la finance se retrouve à l'article 47a alinéa 3, pour lequel il y a une proposition de minorité Klopfenstein Broggini. Cet alinéa a littéralement été vidé de sa substance. En effet, on supprime quatre mots et on perd de vue un élément essentiel, celui de la transparence, un concept central, en particulier dans le milieu des finances. Désormais, l'article voit son alinéa 3 privé du caractère public et de l'établissement de mesures. La formule était: "La Finma et la BNS établissent régulièrement à l'intention du Conseil fédéral un rapport public sur les résultats et les mesures correspondantes". Désormais, la nouvelle formule de cet alinéa est: "La Finma et la BNS font régulièrement rapport sur les résultats."

Si nous avons réussi à apporter dans les premières lectures de la loi le principe d'évaluation des risques financiers liés au climat, nous ne pouvons pas nous arrêter là. Le pas suivant est directement lié à celui de rendre public le résultat de ces évaluations et d'assurer par là une réelle transparence tout en apportant des mesures adéquates.

Toutefois, ici se pose la question de savoir si le Conseil des Etats, en retouchant cet alinéa, a pris la mesure des enjeux. Et surtout celle de savoir si la Finma et la BNS s'engageront sur ce sujet - elles l'ont annoncé lors des discussions. Evidemment, il est très important d'avancer sur ce sujet.

Ce que l'on demande ici, c'est que les rapports soient publics. Ce que l'on demande également, c'est que des mesures soient prises suite aux évaluations. Si la Finma et la BNS s'engagent aujourd'hui - et c'est ce qu'on a compris de leurs propos -, à proposer des mesures, si elles s'engagent à rendre publics les rapports - et si ces propos sont en effet confirmés aujourd'hui par la présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga -, dans ce cas, nous pourrions imaginer retirer notre minorité. Au fond, il s'agit aujourd'hui d'avancer, de faire un pas en avant, et surtout de ne pas verrouiller les intentions. Car si aujourd'hui nous ne pouvons pas ouvrir toutes les portes, et les Verts le regrettent haut et fort, au moins, ne les fermons pas.