Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Vu ce que vient de dire le précédent orateur, qui a annoncé qu'il retirait sa minorité au profit de la proposition Candinas, et vu cette proposition, je retire aussi ma minorité.

Mais le problème demeure. Comment calculer le non-encaissement d'un impôt alors que le montant de cet impôt dépend de la consommation? S'il n'y a plus l'encaissement de cet impôt, cela deviendra trop bureaucratique et compliqué pour les entreprises de transport de lignes de trafic local concessionnaires de la Confédération de donner leur consommation pour finalement obtenir le remboursement d'un impôt qui n'existe pas. Je continue de penser qu'il ne s'agit pas d'une bonne idée.