Moret Isabelle · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Selon l'article 77 alinéa 1 de la loi sur le Parlement, la clause d'urgence est exceptée du vote sur l'ensemble. Le chiffre II de la loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19 est donc exclu du vote sur l'ensemble. Le vote sur la clause d'urgence n'aura lieu qu'une fois les divergences éliminées.

[VS]