Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Pour revenir sur ce qui vient d'être dit, la discussion qui a eu lieu en commission a démontré que l'autorisation donnée aux fondeurs est insuffisante. Cela a été démontré par le Contrôle fédéral des finances. La question de leur devoir de diligence n'est pas claire, notamment son étendue; les contrôles sont insuffisants - cela a été reconnu en partie en commission par l'administration. Ces quelques mots en guise de préambule et pour montrer qu'il faut agir ici.

La Suisse est la plaque tournante du commerce mondial de l'or; cela a été dit par le rapporteur de la commission. 75 pour cent de l'or mondial est traité par des raffineries suisses. Le risque de blanchiment d'argent lié à cette activité est largement reconnu; cela a encore été démontré dernièrement. La Suisse en prend vraiment pour son grade avec la société tessinoise Valcambi, qui est la plus grosse société de Suisse dans ce domaine. Cette dernière s'est notamment approvisionnée en or d'origine criminelle dans une raffinerie de Dubaï, et ceci pour plusieurs milliards de dollars.

Le blanchiment de l'argent de la drogue, de l'argent du crime organisé, de l'argent du terrorisme, de l'argent des potentats a toujours le même but: celui de faire disparaître l'origine des avoirs. Evidemment, l'or est un vecteur privilégié pour cette pratique, puisque l'affinage fait totalement disparaître les traces de l'origine de l'or importé.

Le président de l'Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux disait lui-même ceci: "Le mot d'ordre est 'connais ton client'. Il doit être appliqué tout au long de la chaîne d'approvisionnement et les affineurs doivent aussi répondre aux exigences les plus strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme." Or, dans la situation actuelle, ce n'est pas le cas.

L'autorégulation qui prévaut dans la branche - cela a été dit qu'il y a une autorégulation: le standard LBMA - est insuffisante. Cela a été notamment révélé dans le cas Valcambi dont j'ai fait mention, ainsi que, par le passé, dans plusieurs autres cas. Ces failles, qui proviennent de ce standard, ont également été relevées par l'OCDE. Le problème est toujours le même: c'est la clarification de l'origine de l'or.

Evidemment, la Suisse, comme elle importe entre 2000 et 3000 tonnes d'or brut par an, a une responsabilité extrêmement importante.

Il y a deux lacunes dans la loi sur le blanchiment d'argent en vigueur. D'abord, elle ne s'applique qu'aux métaux précieux bancaires, donc les obligations de diligence et d'annoncer ne concernent pas l'or minier ni l'or brut. De plus, le coeur de l'activité des fondeurs, donc des raffineries, à savoir la fabrication de produits de la fonte, ne tombe pas sous le coup de la loi. Il est important de comprendre que, souvent, les raffineries n'achètent pas l'or elles-mêmes. Elles servent d'intermédiaires. Elles sont simplement mandatées pour fondre l'or qu'on leur fournit.

On peut partir du principe qu'une grande partie de l'or importé en Suisse ne tombe pas sous le coup de la surveillance selon la loi sur le blanchiment d'argent, et cela à aucun stade de la chaîne. Pourtant, une fois qu'il est fondu, l'or entre sur le marché international avec le tampon "Or suisse". En fait, les raffineries jouent un peu le rôle de banques en introduisant de l'or sur le marché. C'est une responsabilité qui est semblable à celle des banques au regard de l'argent obtenu de façon criminelle, cela parce qu'elles jouent un rôle de portes d'entrée.

Le texte de ma proposition est une disposition déjà en vigueur aux Etats-Unis. Elle permet de mieux repérer l'or "sale". Cette proposition vise une extension des obligations de diligence et d'annoncer à l'activité des fondeurs, donc à titre professionnel, et a pour objectif de prendre en compte également l'or brut et l'or minier.

Je l'ai dit en préambule, et cela a été mentionné en commission, il est important de relever que la situation actuelle est insatisfaisante. Les lacunes ont été démontrées par le Contrôle fédéral des finances, qui a émis plusieurs critiques. Je pense qu'il est de notre responsabilité d'intervenir, en particulier au regard de l'importance de la place suisse dans ce domaine.

Alors, on nous dit qu'il n'y a certes pas eu de consultation, que ce point n'est pas traité dans la loi. Néanmoins, il y a une lacune qui a été dénoncée à de nombreuses reprises, par les organisations non gouvernementales notamment, et pour laquelle il y a besoin d'intervenir. C'est pour cela que je fais cette proposition. Ceci d'autant plus que la présente révision introduit nouvellement la création d'un mécanisme de contrôle pour les métaux précieux usagés, ce qui est une très bonne chose. Donc, l'objectif est toujours le même: savoir qui vend le métal précieux et d'où il provient. [PAGE 745]

Le Conseil fédéral reconnaît que, pour ce qui concerne l'or, il y a un risque élevé de blanchiment d'argent.

Mais en fait, s'il se limite à l'or usagé, c'est parce qu'on sait que les raffineries se trouvent actuellement, à cause de cette lacune, obligées de refuser de l'or. Je vous propose d'aller dans le même sens que ce qui vaut pour l'or usagé, mais de l'étendre. Les montants en jeu sont très conséquents, et ils échappent à la surveillance et à notre responsabilité.

Je vous invite à suivre ma proposition de minorité.