Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Au chiffre 3a, je vous propose une modification de la loi sur les avocats qui est une alternative au refus de soumettre les conseillers aux obligations de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette solution répond au problème de bureaucratie, c'est-à-dire de répartition entre les affaires qui sont soumises ou non au secret professionnel. L'idée est tout simplement de maintenir inscrits au barreau de chaque canton les avocats qui exercent uniquement des activités traditionnelles d'avocat. Les autres activités ne pourraient pas être exercées si l'on est inscrit au registre des avocats. C'est un peu la différence entre les notaires et les avocats telle qu'elle existe à Genève et dans d'autres cantons. C'est peut-être inconcevable dans certains cantons de faire cette séparation, mais on voit qu'on peut la faire puisqu'elle existe.

Cela dit, je suis conscient du fait qu'il s'agit d'une proposition qui renverse la logique actuelle de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Ma proposition mériterait de faire l'objet d'un débat plus approfondi. Donc je la retire et la présenterai sous la forme d'une initiative parlementaire qui permettra d'avoir un débat complet. L'initiative sera traitée en commission, alors qu'ici nous n'avons pas eu le temps de débattre. Cela permettra aussi aux associations professionnelles de prendre position. Ce sera certainement après l'adoption de la loi sur le blanchiment d'argent et sur les conseillers. Il ne vaudra peut-être même plus la peine de tenir le débat puisque notre Parlement aura fait preuve de raison en soumettant les conseillers à la loi sur le blanchiment d'argent.