Moret Isabelle · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Ce samedi il y a 172 ans naissait officiellement la Suisse moderne. C'est en effet le 12 septembre 1848 qu'a été adoptée la première Constitution fédérale. Depuis quelques années, la Bibliothèque du Parlement, soutenue par les Archives fédérales suisses, commémore cette date en organisant sous la Coupole des expositions en lien avec l'évènement.

Peut-être avez-vous déjà pu jeter un coup d'oeil aux vitrines se trouvant devant la statue des Trois Confédérés. Vous pouvez y voir des illustrations et des documents autour de l'entrée de la Suisse dans la Société des Nations, il y a tout juste cent ans. Et maintenant, vous vous posez sans doute cette question plus que légitime: quel peut bien être le lien entre la Société des Nations et notre première Constitution fédérale?

En 1848, 22 cantons ont renoncé à certaines de leurs prérogatives pour les transférer à l'Etat fédéral. Selon l'article 2 de la nouvelle Constitution, le but de cette Confédération est "d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur prospérité commune". On unifie donc les douanes, la poste, le télégraphe, les chemins de fer et la monnaie. Les nouvelles autorités fédérales reçoivent la compétence de ratifier alliances et traités avec les Etats étrangers.

A l'époque, cette clause n'était pas associée au référendum. L'Assemblée fédérale était seule responsable des traités internationaux signés par la Suisse. Et pourtant, au moment d'approuver l'entrée de la Suisse dans la Société des Nations en 1920, le Conseil fédéral a proposé de soumettre cette décision au référendum obligatoire, c'est-à-dire à l'accord du peuple et des cantons.

L'entrée dans la Société des Nations allait donner une nouvelle orientation à la politique de neutralité de la Suisse. Elle allait modifier les bases de ses relations avec l'étranger. Dans son message de l'époque, le Conseil fédéral explique: "Rien ne serait plus pernicieux pour notre politique intérieure qu'une décision des Chambres suspecte de ne pas être conforme à l'opinion de la majorité du peuple." Il dit plus loin: "Les autorités fédérales ont, dès lors, le devoir politique de soumettre cette question, en dernier ressort, à l'organe dont elles tiennent leur pouvoir." L'adhésion à la Société des Nations a été adoptée en mai 1920 par 56 pour cent des votants et une courte majorité des cantons.

La Suisse réunit plusieurs communautés linguistiques, religieuses et culturelles. Notre union n'est pas donnée, elle est voulue. Chacun des acteurs au sein de cette alliance en a fortement conscience. Même si la Constitution de 1848 donnait au Conseil fédéral et au Parlement la compétence de signer l'acte d'entrée du pays dans la Société des Nations, ils ont préféré se tourner vers ceux dont ils tiraient leur pouvoir pour ratifier cet important accord. En appeler à l'aval du peuple, c'était s'assurer de la légitimité d'une adhésion. Ce mouvement reflète l'esprit de notre pays, caractérisé par un mouvement perpétuel entre le peuple et les institutions, qui se nourrissent mutuellement et évoluent ensemble. C'est ce lien qui assure la légitimité des décisions fédérales et la solidité de notre pays. L'entrée dans la Société des Nations a été notre premier accord international soumis au référendum - c'est devenu la règle depuis.

Je vous invite donc toutes et tous à aller observer par vous-mêmes ces documents qui se trouvent à l'entrée du Palais fédéral sous la statue des Trois Suisses.