Reynard Mathias · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Une femme sur dix est licenciée à son retour de congé maternité. Ce chiffre choquant résulte de plusieurs enquêtes menées l'an passé dans notre pays. Certains s'exprimeront sans doute après moi pour revoir ce pourcentage à la baisse de 1 ou 2 pour cent et mener une bataille de chiffres pour que l'on détourne les yeux du fond du problème: des salariées sont licenciées le jour de leur retour de congé maternité; leur seul tort est d'avoir donné naissance à un enfant.

Ce phénomène est un pur scandale, et tous les indicateurs montrent qu'il est en augmentation. Personne dans cette salle ne peut nier le caractère ignoble de ces licenciements. Le Conseil fédéral reconnaît la problématique. Et même le porte-parole de l'Union patronale suisse affirmait l'an passé dans la presse alémanique qu'il manquait en Suisse une protection contre les licenciements après le retour de congé maternité légal. Dès lors, que faire?

Je suis intervenu en proposant plusieurs solutions. Celle qui vous est soumise aujourd'hui est simple: prolonger la durée de protection des femmes contre les licenciements au retour de congé maternité. Qu'en est-il aujourd'hui? Dans la loi, la durée de protection contre le licenciement est de seize semaines après l'accouchement. Le congé maternité minimum étant de quatorze semaines, les mères bénéficient donc en théorie de deux semaines de protection au retour de congé maternité. Or, dans les faits, la moitié des mères reprennent leur activité professionnelle au moins vingt-deux semaines après la naissance de leur enfant. Dès lors, dans la plupart des cas, une femme n'est plus protégée contre le licenciement quand elle revient de son congé maternité.

La Suisse, concrètement, fait partie des pays qui protègent le moins les femmes contre le licenciement au retour du congé maternité. Avec cette initiative, je vous propose de prolonger la durée de protection qui est actuellement de[NB]seize[NB]semaines[NB]et[NB]de la faire passer à trente-deux semaines.

La raison principale qui est invoquée lors du licenciement d'une employée à son retour de congé maternité, c'est que son absence a entraîné un besoin de trouver des solutions et a conduit à une réorganisation dans l'entreprise. Prolonger la durée de protection permet justement d'éviter ces licenciement "de facilité". Une entreprise serait ainsi obligée de se réorganiser pour réinsérer l'employée revenant de son congé maternité. Celle-ci devrait avoir le droit de récupérer sa place de travail. Le fait d'avoir un enfant ne devrait pas conduire à une exclusion du marché du travail.

Il y a d'autres solutions possibles: augmentation des sanctions lors de ces licenciements, mise en place d'un congé parental. Toutes ces propositions ont jusqu'à présent toujours été rejetées par le Parlement. Je précise enfin que cette initiative parlementaire est cosignée par des conseillères nationales de tous les groupes parlementaires présents dans cette salle - je répète: par des conseillères nationales de tous les groupes présents dans cette salle.

Je vous remercie donc de soutenir cette initiative pour mettre un terme à ces pratiques inhumaines et choquantes et pour renforcer la protection contre les licenciements au retour de congé maternité.