Maitre Vincent · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Par définition, les dispositions légales qui préviennent d'un licenciement abusif protègent précisément lorsque le licenciement est abusif. Est-ce que le fait de licencier une femme lorsqu'elle revient de congé de maternité doit être considéré ou peut être considéré comme abusif? Il appartient évidemment aux tribunaux, aux juridictions prud'homales, de le dire dans ces cas-là.

Jusqu'à présent, je crois que la jurisprudence du Tribunal fédéral a souvent, ou parfois du moins, confirmé qu'effectivement, un licenciement pouvait être qualifié d'abusif lorsqu'il aboutissait à l'éviction d'une femme pour simple motif de maternité.