Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Ma proposition vise à faire face à une situation qui a beaucoup touché les populations des cantons frontaliers - particulièrement mon canton, mais aussi d'autres cantons. J'ai pu, avec mes collègues de la Commission de gestion, rencontrer le Conseil d'Etat du canton de Bâle-Campagne. Ce dernier a aussi fait part de ses grandes difficultés lors de la fermeture des frontières.

De quoi s'agit-il? Lorsque les frontières ont été fermées, il a fallu régler le problème des travailleurs frontaliers, afin qu'ils puissent continuer à venir travailler dans les hôpitaux, notamment, mais aussi sur les chantiers et dans l'industrie. Cela n'était qu'un aspect du problème, car l'autorisation qui avait été donnée pour les travailleurs frontaliers n'était pas valable pour tous les résidents, que ce soit en Suisse ou en France, Allemagne, voire Italie voisines. Il y a eu, par exemple, les cas de personnes qui étaient inscrites dans des écoles en Suisse. Ou celui de familles vivant sur les deux côtés de la frontière - car il faut bien voir que Genève, Bâle et d'autres régions sont des agglomérations transfrontalières - et qui ne pouvaient plus se retrouver, par exemple des personnes âgées dont les enfants, qui venaient régulièrement les aider, ne pouvaient plus se rendre en France voisine. De même, il y a eu des couples qui avaient des résidences séparées en Allemagne et en Suisse. Nous avons vu des images où ces couples devaient se retrouver à la frontière à travers des grillages.

Ces situations humaines extrêmement difficiles ont d'ailleurs été l'objet de discussions au gouvernement genevois. Je sais qu'elles l'ont aussi été au sein de celui de Bâle-Campagne, que nous avons rencontré, comme je l'ai indiqué. Ses représentants nous ont dit qu'il fallait trouver une solution.

Dès lors, ce que je vise avec ma proposition, c'est tout simplement que le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires pour assurer au mieux le droit à la circulation des travailleurs frontaliers, mais aussi des habitants qui ont des liens particuliers dans la zone frontalière. Il ne s'agit pas de laisser tout le monde entrer dans la zone frontalière s'il y a une décision sanitaire de fermeture des frontières, mais lorsqu'il y a par exemple des jeunes qui sont inscrits à l'université, qui sont inscrits dans des écoles qui, par hypothèse, fonctionnent, ou simplement lorsqu'il y a des liens familiaux établis, il doit y avoir la possibilité de délivrer des permissions de circuler.

Cette proposition est formulée de manière relativement souple et large pour permettre au Conseil fédéral d'adopter les mesures qui s'imposent, et ceci, naturellement - ce n'est pas écrit -, doit être fait en collaboration avec les cantons, puisque cela dépend aussi des possibilités qu'ont les cantons de trouver des solutions concrètes.

Lors de la visite de la Commission de gestion à Bâle-Campagne, nous avons également rencontré des gardes-frontière. Ces derniers nous ont raconté des situations dans lesquelles des personnes demandaient effectivement à pouvoir entrer en Suisse, mais les gardes-frontière ne pouvaient pas les laisser passer vu les règles extrêmement sévères qui avaient été adoptées. Il faudrait donc permettre au Conseil fédéral d'adopter des règles plus souples qui tiennent compte aussi des réalités très diverses que connaissent les agglomérations transfrontalières.

Je vous prie donc de faire bon accueil à l'article 4a que j'ai proposé.