Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

A l'examen de cet article relativement complexe et des différentes minorités, j'en arrive à la conclusion personnelle que je soutiens en fait la version du Conseil national à l'alinéa 1, avec la modification qui a été ajoutée par la majorité sur la question du tourisme.

Je considère également qu'il y a une spécificité qui est celle de l'alinéa 2 de la proposition de la minorité II (Germann), mais que cet alinéa 2 est tout à fait compatible avec l'alinéa 2 de la version du Conseil national. Ils ne sont pas contradictoires; ils sont en fait complémentaires.

Dès lors, je demande au président s'il est possible de considérer l'alinéa 2 de la minorité Germann comme un alinéa 1bis qui ne s'opposerait pas à l'alinéa 2 de la version du Conseil national, mais qui serait en fait une proposition qui viendrait se glisser entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2. Cela ferait toujours une différence avec le Conseil national. Mais cela n'oblige pas à choisir entre une version et l'autre.